CFDT,
CFTC et CFE-CGC veulent demander aux intermittents "d'améliorer
progressivement" les comptes de leur régime d'indemnisation chômage, en
respectant les "principes généraux de l'assurance chômage", selon un
"projet de document de cadrage" dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
Aujourd'hui,
pour un euro de contribution, le régime des intermittents du spectacle
verse 4,1 euros d'allocations, selon des données de l'Unédic, qui gère
l'assurance chômage. Avant 2014, ce rapport s'élevait à 5,5 euros
d'allocations pour un euro de cotisations.
Le
document CFDT-CFTC-CFE-CGC demande aux intermittents "d'améliorer
progressivement" le "ratio dépenses/recettes", pour le "ramener vers une
cible chiffrée" restant "à définir" lors de la prochaine réunion de
négociation interprofessionnelle prévue mardi.
Deuxième impératif: "le rapport entre la durée de cotisation et la durée d'allocation ne doit pas s'accroître".
Contrairement
aux allocataires du régime général, qui respectent le principe "un jour
cotisé = un jour indemnisé", les intermittents peuvent être indemnisés
plus longtemps qu'ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement,
donc un niveau d'allocations, moins élevé.
Par
ailleurs, les modalités d'indemnisation des intermittents devront
"limiter les comportements d'optimisation" et ne devront pas "avoir pour
conséquence d'augmenter la précarité des contrats", selon le document.
Cette
année, il revient aux professionnels du spectacle, pour la première
fois, de fixer leurs propres règles d'indemnisation, mais ils devront
respecter des principes édictés par les partenaires sociaux
interprofessionnels.
L'indemnisation
de l'ensemble des demandeurs d'emploi doit "répondre au double
impératif d'équité et de convergence", selon le projet de document
CFDT-CFTC-CFE-CGC.
Celui-ci
impose au régime des intermittents de respecter les "principes généraux
de l'assurance chômage", à savoir que c'est un "régime contributif",
"obligatoire pour tous les salariés", qui offre un "revenu de
remplacement, et non de complément", en cas de "perte involontaire
d'emploi".
Si
elles enfreignent ces principes, les règles négociées par les
intermittents ne seront pas reprises dans la convention d'assurance
chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, prévient le
document.
La
CFDT, la CFTC et la CFE-CGC souhaitent laisser aux intermittents "un
délai de sept semaines" pour négocier, "après la remise du document de
cadrage". A défaut, ce seront "les négociateurs interprofessionnels
(qui) définiront les règles spécifiques".
Le
projet de document revendique "la compétence exclusive des négociateurs
interprofessionnels d'apprécier la conformité du contenu de l'accord"
des professionnels du spectacle "aux règles de cadrage qu'ils ont
déterminées".
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