vendredi 18 mars 2016

Salaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté de 1,2 % en deux temps

Publié le • Par • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
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© DHSimon
Après une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d’indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique n'entendent pas relâcher la pression sur le gouvernement.
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Nommée le 11 février ministre de la fonction publique, Annick Girardin aura obtenu du gouvernement, en à peine plus d’un mois, ce que Marylise Lebranchu, sa prédécesseure, pourtant très attachée au dialogue social et à la revalorisation des fonctionnaires, n’avait pu décrocher en près de quatre ans à la tête de ce ministère.
Le dégel du point d’indice a été annoncé, jeudi 17 mars, à l’issue d’un rendez-vous salarial avec les organisations syndicales de fonctionnaires.
Cette référence, qui sert à calculer le traitement de base des fonctionnaires, n’avait pas bougé depuis 2010. Elle sera revalorisée en deux temps : une première augmentation de 0,6 % du traitement indiciaire sera effective au 1er juillet 2016. Une seconde hausse de 0,6 % sera appliquée le 1er février 2017.

Un coût de 2,4 milliards d’euros pour l’Etat

Ce dégel devrait coûter 2,4 milliards d’euros au budget de l’Etat, mais seulement 1,5 milliard si l’on compte l’apport de cette revalorisation aux caisses de retraites, expliquait l’entourage de la ministre après cette annonce.
Pour la seule fonction publique territoriale, la facture s’élèvera à 648 millions d’euros par année civile.
La ministre a présenté cette mesure comme « un geste équitable, juste et raisonnable » destiné à des fonctionnaires qui ont largement participé au plan d’économies du gouvernement.
A lui seul, le gel du point aurait fait économiser 7 milliards d’euros à l’Etat a expliqué la ministre dont le discours, à la gloire des fonctionnaires, les a décrit comme étant « ceux par qui la nation tient », tout en soulignant leur engagement et leur solidarité avec les salariés du secteur privé : « ils participent au financement de l’assurance chômage, dont ils ne bénéficient pas », a précisé Annick Girardin pour faire passer cette revalorisation dans un contexte budgétaire pourtant contraint.

Progression de 1 % à 1,2 % en fin de matinée

Avant d’en arriver au chiffre de 1,2 %, une première phase de négociation s’était traduite par une première proposition de hausse de 0,5 % du point d’indice au 1er novembre 2016 suivie d’une autre de 0,5 % au 1er mars 2017.
Face à la désapprobation syndicale, la ministre s’est isolée durant près d’une heure trente avant de revenir avec un calendrier et un montant revu. Visiblement satisfaits – sous un soleil très printanier – de pouvoir annoncer le dégel à leurs troupes, les représentants des agents se sont dits déterminés, malgré cette avancée, à continuer à demander la poursuite du rattrapage.
Leurs chiffres concernant la baisse de pouvoir d’achat des fonctionnaires ne coïncident pas avec ceux de la ministre qui annonçait une perte de 1,3 % en euros constants entre 2010 et 2013, quand ils l’évaluent entre 6 et 8 % sur les six dernières années.

Le dégel salué mais jugé insuffisant

« Enfin on a obtenu le dégel du point d’indice, à mettre à l’actif de la mobilisation des fonctionnaires. Mais l’on continuera à demander un plan de rattrapage. On va voir comment en discuter », a estimé après ce rendez-vous Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU qui juge cependant trop faible la hausse de 1,2 % du point d’indice.
« En une heure trente, un effort supplémentaire de 0,2 % a été fait. Mais cela reste insuffisant au regard des exigences des fonctionnaires. Solidaires va retourner vers les personnels pour voir comment peser pour faire bouger les lignes » réagissait Denis Turbet-Delof, secrétaire général de Solidaires fonction publique.
« Le dégel est un élément indéniablement positif, mais il n’est pas assez satisfaisant par rapport à la nécessité de mesures plus globales », déclarait Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération des services publics CGT qui n’appelle plus à un mouvement le 22 mars mais compte proposer une journée d’action courant avril.

D’autres mesures à prendre en compte

« Ce geste, on l’entend, on le voit. Est-il suffisant et de nature à régler le contentieux salarial accumulé depuis plusieurs années ? Nous en prenons acte mais nous ne voulons plus nous retrouver en situation de gel durant six ans. Sur le pourcentage, on peut espérer mieux et revenir négocier en 2017 pour améliorer ce chiffre », avançait de son côté Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT fonctions publiques, qui note que la ministre promet d’organiser des rendez-vous salariaux chaque année désormais.
Une mesure qui engage cependant assez peu le gouvernement dans le contexte des prochaines élections présidentielles de 2017.
Plus satisfaite, la FA-FPT déclarait que le rendez-vous salarial n’était pas un rendez vous manqué.  » On va le mesurer en mettant en perspective la hausse du point d’indice avec les revalorisations apportées aux catégories C depuis 2014, la suppression du jour de carence et le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). La ministre a en outre précisé que le mécanisme de la garantie individuelle de pouvoir d’achat était maintenu », décrivait avec satisfaction Bruno Collignon, président de la FA-FPT.

Les employeurs territoriaux en renfort…

Malgré le coût que représentera pour les collectivités territoriales, le dégel du point d’indice, les employeurs territoriaux ont pesé, lors du rendez-vous avec la ministre, dans le sens de l’augmentation du point d’indice.
Au nom de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et des trois associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France), Jean-Robert Massimi, directeur général du CSFPT a pris la parole, dans la salle ovale de l’Hôtel de Cassini propice aux négociations qui aboutissent, pour évoquer la précarité et les nombreux bas salaires dans la territoriale, appuyant ainsi la demande de revalorisation des syndicats.

… critiquent le manque d’évaluation

Cependant, Dominique Bussereau, président de l’ADF, et président (LR) de Charente-Maritime, n’a affiché aucun enthousiasme, dans un communiqué du 17 mars : « cette décision intervient alors même que les Départements mettent déjà en application l’accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des agents de la Fonction Publique de 2016 à 2020, qui a lui aussi de lourdes conséquences financières. A cet accord qui coûtera 4,5 milliards aux contribuables s’ajouteront les 2 milliards consécutifs à l’augmentation du point d’indice. Comme à son habitude le Gouvernement est dans l’entre-deux : une augmentation jugée faible par les fonctionnaires mais aux lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements ».
France Urbaine, l’association des métropoles et des grandes villes, présidée par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR) a elle aussi affiché ses doutes, et « demande au gouvernement une mesure d’impact sur les budgets locaux. En effet, cette mesure vient s’ajouter aux baisses massives de dotations qui se poursuivent et risquent de s’aggraver à l’occasion d’une réforme de la Dotation globale de fonctionnement. Comment le gouvernement entend-il compenser cette charge supplémentaire – décidée à nouveau unilatéralement – qui va peser sur les finances des collectivités locales ? », s’interroge Jean-Luc Moudenc dans un communiqué.

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