Une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Publié le
• Par
Gabriel Zignani
• dans : TO parus au JO
La loi du 29 février 2016
d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue
durée a été publiée au Journal Officiel ce mardi 1er mars 2016. Elle
vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis
plus d'un an.
Pour une durée de cinq ans à
compter de l’entrée en vigueur de la présente loi est mise en place
dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la
superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales,
établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de
collectivités territoriales volontaires une expérimentation visant à
résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des
demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par
des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non
concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette
expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire
des politiques publiques en faveur du développement économique et de la
lutte contre le chômage.
Elle est mise en place avec le concours financier de l’Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.
Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
Il est institué un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction du montant de la rémunération des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Elle est mise en place avec le concours financier de l’Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.
Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
Il est institué un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction du montant de la rémunération des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
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