Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

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Sommaire du dossier

• Article 01 Discipline et fonction publique territoriale
• Article 02 La suspension de fonction des agents publics
• Article 03 Vers des délais de procédure raisonnables
• Article 04 Le contrôle des sanctions visant les agents publics
• Article 05 Le fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
• Article 06 Les règles disciplinaires relatives aux fonctionnaires en 10 questions
• Article 07 Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions