Égalité professionnelle : 33% de femmes nommées à des postes de direction
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Blandine Le Cain
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a instauré la présence
obligatoire de quotas de femmes dans la fonction publique. Trois ans après, la
délégation aux droits des femmes fait un premier bilan des mesures lors d’un
colloque organisé le 2 mars à l’Assemblée Nationale.
Mercredi 2 mars 2016, la délégation aux droits des femmes a organisé à
l’Assemblée nationale un colloque intitulé « Femmes et fonction publique
d’état », en présence de Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de
l’enfance et du droit des femmes. L’objectif de la rencontre était de faire un
premier bilan des politiques menées en faveur de l’égalité hommes-femmes dans la
fonction publique depuis l’instauration de la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
Cette loi a notamment permis d’instaurer des quotas afin d’encourager la
présence des femmes à des postes de direction dans les trois fonctions
publiques.
Ainsi, les femmes représentent désormais 35% des effectifs de direction dans la fonction publique territoriale, 45% des effectifs de direction dans la fonction publique hospitalière, mais elles ne sont que 26% de dirigeantes dans la fonction publique d’état.
En ce qui concerne les salaires, les femmes restent en dessous de la moyenne de ceux des hommes, puisqu’elles perçoivent en moyenne 2 270 euros bruts, contre 2 670 euros pour les hommes. Un des facteurs expliquant cet écart est la répartition des primes. « Les hommes bénéficient largement plus que les femmes de la prime au mérite », a constaté la présidente de la délégation.
En outre, l’absence de certaines données ne permet pas d’affirmer si toutes les mesures prévues par la loi Sauvadet ont pu être appliquées. « Par exemple, en cas de non respect des mesures, il était prévu de donner des sanctions. Je serais étonnée de savoir combien ont été prises depuis », a ironisé la présidente de la délégation.
Premier bilan des mesures législatives
A l’heure actuelle, 33% de femmes ont été nommées à des postes de direction dans la fonction publique. D’ici à 2017, le gouvernement prévoit d’atteindre l’objectif de 40% de nominations alors que la loi Sauvadet prévoyait au départ d’atteindre cet objectif d’ici à 2018. Bien que réservée sur la méthode des quotas, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a toutefois admis que « la loi Sauvadet a permis de rééquilibrer la place des femmes dans les trois fonctions publiques ».Ainsi, les femmes représentent désormais 35% des effectifs de direction dans la fonction publique territoriale, 45% des effectifs de direction dans la fonction publique hospitalière, mais elles ne sont que 26% de dirigeantes dans la fonction publique d’état.
Moins de prime au mérite pour les femmes
Toutes fonctions confondues, les femmes représentent désormais 61% des effectifs du secteur public. « Il y a de grands écarts à l’intérieur des fonctions publiques elles-mêmes, nuance Catherine Coutelle. Par exemple, les femmes représentent 54% des effectifs de la fonction publique d’Etat, mais alors qu’elles sont majoritaires dans l’éducation nationale, elles ne représentent que 15% des effectifs dans l’armée. » Les femmes ont tendance à privilégier les secteurs très féminisés, comme l’éducation (75% des effectifs) ou les ministères sociaux (65% des effectifs). A l’inverse, le secteur des ouvriers d’Etat comprend en moyenne 85% d’hommes.En ce qui concerne les salaires, les femmes restent en dessous de la moyenne de ceux des hommes, puisqu’elles perçoivent en moyenne 2 270 euros bruts, contre 2 670 euros pour les hommes. Un des facteurs expliquant cet écart est la répartition des primes. « Les hommes bénéficient largement plus que les femmes de la prime au mérite », a constaté la présidente de la délégation.
Un manque de statistiques préoccupant
Malgré ces avancées, plusieurs points noirs subsistent au tableau. Ainsi, l’égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique reste difficile à évaluer actuellement, car les statistiques sur le sujet font cruellement défaut. « Nous manquons encore de statistiques sexuées fines, comme par exemple les métiers exercés par les femmes dans la fonction publique. Le dernier rapport sur les chiffres de la fonction publique de 2015 est nettement moins facile à lire, et pas plus sexué », a déploré Catherine Coutelle, qui a invité à « retravailler » ces statistiques.En outre, l’absence de certaines données ne permet pas d’affirmer si toutes les mesures prévues par la loi Sauvadet ont pu être appliquées. « Par exemple, en cas de non respect des mesures, il était prévu de donner des sanctions. Je serais étonnée de savoir combien ont été prises depuis », a ironisé la présidente de la délégation.
