Un accord-cadre prévoit des mesures pour renforcer les moyens en temps des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui leur permettra d’assurer leurs missions auprès des agents en matière de risques professionnels.

Prévention des risques

Un accord signé en octobre 2013 permettra notamment aux collectivités territoriales de renforcer leur service de médecine préventive et améliorer le fonctionnement des CHSCT.

Un accord signé le 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique prévoit l’obligation, pour chaque employeur, de mettre en œuvre un plan d’évaluation et de prévention de ces risques. Les employeurs territoriaux doivent en effet «protéger la santé physique et mentale des travailleurs » conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. Une instruction du Premier ministre fixera le cadre et les modalités concrètes de déclinaison de cet accord. En outre, l’accroissement des possibilités de recrutement de personnels médicaux, prévue en annexe de l’accord et qui fera l’objet d’une modification des textes, permettra à chaque collectivité de renforcer son service de médecine préventive.

Par ailleurs, le même accord-cadre prévoit des mesures pour renforcer les moyens en temps des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui leur permettra d’assurer leurs missions auprès des agents en matière de risques professionnels. Ces mesures visant à améliorer la santé des agents publics, constituent la première étape d’une réflexion qui se poursuivra prochainement par un nouveau cycle de concertation sur la qualité de vie au travail.

Références : QE de Thierry Solère, JO de l’Assemblée Nationale du 11 février 2014, n°36504