Illégalité du refus de titularisation
Dès lors que l’essentiel des fonctions confiées à l’agent
durant son stage ne correspondent pas à celles qu’il aurait
vocation à assurer, le refus de titularisation est illégal.
Une adjointe technique territoriale stagiaire conteste le refus de titularisation dont elle a fait l’objet. Les fonctions qui lui ont été confiées durant toute sa période de stage consistaient notamment à répartir et planifier les activités du service, repérer et réguler les conflits, adapter son management aux situations et aux agents, définir les besoins du service, rédiger des notes de service ou encore, suivre l’exécution budgétaire et respecter le budget alloué….
Elle était également chargée de conduire l’état des lieux du niveau d’équipement et d’entretien du bâtiment occupé, définir les besoins en matériel ou équipement, optimiser la gestion de l’équipement et des matériels, ou encore mettre en œuvre des manifestations nationales telles que par exemple la Fête du cinéma.
Ainsi, la majeure partie des tâches confiées à l’agent au cours de son stage n’appartenait pas à celles qu’un agent d’exécution a vocation à assumer. L’intéressée n’a donc pas été placée dans des conditions permettant de se prononcer sur son aptitude à exercer les fonctions correspondant au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, et le refus de titularisation a dû être annulé.
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