Le Gouvernement avait promis un choc de simplification ; la décision n°19 orchestre à elle seule un tremblement de terre. « Désormais, le silence de l’administration vaut acceptation ».
Cette mesure du Cimap est déjà inscrite dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, adoptée par le Sénat mardi 16 juillet 2013. L’adoption du principe de l’accord tacite permettra à chacun de bénéficier de l’accord de l’administration en cas d’absence de réponse, dans les deux mois de sa part, pour les démarches les plus courantes.
Cette mesure du Cimap est déjà inscrite dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, adoptée par le Sénat mardi 16 juillet 2013. L’adoption du principe de l’accord tacite permettra à chacun de bénéficier de l’accord de l’administration en cas d’absence de réponse, dans les deux mois de sa part, pour les démarches les plus courantes.
La réaction des acteurs locaux
C’est une révolution sur le plan juridique mais de portée « quasi-philosophique », estime le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). C’est une très bonne chose : on passe d’une toute puissance de l’administration à une administration au service de l’usager. Cela créée une sorte d’obligation de résultat », dont se félicite Stéphane Bussone, duSNDGCT .
« Sur le plan général donc, nous sommes favorables à cette mesure », assure le vice-président du syndicat. Le SNDGCT identifie un changement profond de mentalité mais » ça se complique quand on rentre dans le détail, car ce changement va induire des risques », poursuit-il.
« Dans les faits, dix fois par jour, les collectivités sont interrogées sur des sujets divers et variés. Ce changement va avoir deux conséquences : il va falloir trier attentivement parmi le flux des demandes qui nous parviennent et il faudra chaque fois prendre une décision qui devra être prise dans le cadre d’une politique globale ».
« Dans les faits, dix fois par jour, les collectivités sont interrogées sur des sujets divers et variés. Ce changement va avoir deux conséquences : il va falloir trier attentivement parmi le flux des demandes qui nous parviennent et il faudra chaque fois prendre une décision qui devra être prise dans le cadre d’une politique globale ».
Concrètement, Stéphane Bussone estime que les questions d’urbanisme, d’occupation du domaine public (demande de terrasse par exemple avec l’arrivée des touristes) vont poser des problèmes. « Il va falloir revoir nos procédures internes et identifier les dossiers pour lesquels on peut laisser partir des accords de principe. Nous sommes désormais en attente de précisions sur les domaines concernés ».
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