Le
syndicat propose un fichier Excel permettant aux salariés d’évaluer eux-mêmes
la perte de salaire liée au non-paiement des heures supplémentaires.
Xavier Biseul
01Business
le
31/03/14 à 12h34
Voilà un outil qui
aurait pu être utile à cet informaticien de Natixis Asset Management qui après
avoir été d'astreinte de jour comme de nuit, 6 jours sur 7, pendant plusieurs
années s’est vu octroyer (*)737 000 euros de dédommagement par la
justice. La CFDT d’Accenture propose une petite calculette à
télécharger sur son
sitepermettant aux salariés d’évaluer eux-mêmes la perte de salaire
liée au non-paiement des heures supplémentaires.
Baptisée
« myExtraHours », elle se présente sous forme d’un fichier Excel qui
calcule le manque à gagner financier en se basant sur votre salaire et en
prenant notamment en compte les e-mails envoyés en dehors des horaires légaux
de travail. Le salarié doit, en effet, selon l’article 3171-4 du Code du
travail, produire les preuves des heures supplémentaires qu’il aurait
effectuées. L’employeur faisant de même, le juge fonde sa conviction à la vue
des éléments apportés par les deux parties.
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All talents, all levels
Nous avons créé un nouvel outil « MyExtraHours » permettant
à chacun d’évaluer sa perte de salaire liée au non-paiement des heures
supplémentaires.
En effet, la Cour de Cassation vient de trancher en faveur
d’un salarié de Natixis pour le paiement de plus de 700 000 euros, car ce
dernier en était arrivé à devoir travailler la nuit, les weekends, les
jours fériés, durant ses congés et arrêts maladie… pendant au moins 4 ans.
Un cas extrême, mais qui souligne bien que tout travail mérite
salaire. Alors quand lapromesse de promotion n’est pas tenue, que
le banding ne reflète pas l’investissement professionnel ni les
sacrifices personnels, quand il y a eu desimpacts sur sa santé, un
salarié peut être amené à faire valoir ses droits.
L’article 3171-4 du Code du travail établit que le salarié devra prouver
les heures supplémentaires qu’il aurait effectuées, tandis que
l’employeur doit de son côté démontrer que le salarié n’a pas travaillé au-delà
des horaires de l’entreprise. La conviction du juge se fait donc à la vue des
éléments des deux partis. La rétroactivité est de 3 ans !
Grades avant Manager
Que vous soyez au « forfait jour » ou au « forfait heures », elles doivent
vous être payées ou compensées par un repos si vous les réclamez en
apportant la preuve de leur existence.
Dans ce cas, « myExtraHours » vous permet d’extraire les en-têtes
des mails envoyés depuis votre laptop en dehors des horaires normaux de
travail en semaine - puis après suppression
manuelle de ceux correspondants à des mails personnels ou à des heures déjà
compensées - d’évaluer le manque à gagner financier en se
basant sur votre salaire. D’après les tests que nous avons effectués, ça
chiffre très vite !
Manager & Senior Managers
Au-delà de l’obligation de repos de 11 heures consécutives par jour,
que l’outil vous aidera indirectement à vérifier, « myExtraHours »
permet aussi de lister les weekends travaillés !
Dans ce cas l’outil ne calcule pas le manque à gagner car les horaires de
travail le weekend sont par nature inhabituels.
Le samedi travaillé ouvre droit à une journée décomptée dans
Benefits de vos 218 jours annuels :
Les éventuels jours travaillés au-delà du plafond de 218 jours devront
impérativement être compensés par un repos équivalent durant les 3 premiers
mois de l'année fiscale suivante, soit jusqu'au 31 décembre de l’année N. Ce
nombre de jours réduira d'autant le nombre de jours travaillés de l'année
fiscale N+1.
Grades avant Managing
Director
Le Dimanche travaillé donne droit à des compensations
supplémentaires substantielles, détaillées dans l’« Accord Accenture
relatif au travail le dimanche et les jours fériés » :
Recours possibles
Si la Direction refuse la prise en charge ou la compensation de vos heures
supplémentaires, il est conseillé de faire appel gratuitement au service
juridique SOLUCIA, dans le but d’une médiation avec
Accenture, ce qui évite pour tous d’avoir systématiquement recours aux
Prud’hommes. Si cela devait arriver, vous êtes aussi couverts par SOLUCIA. Vous
retrouverez les informations de contact avec le prestataire dans la
communication envoyées par le CE le 14 février. (En cas de perte,
contactez-nous)
Lien vers « myExtraHours »
(*)Téléchargez votre nouvel outil sur votre site web CFDT All
Talents, All Levels :
Lisez attentivement l’aide apportée dans l’onglet « Tutoriel » !
Comme les recours individuels ne sont jamais faciles, nous vous invitons à partager
anonymement vos résultats obtenus avec « MyExtraHours » ou
votre estimation personnelle par le biais de l’enquête disponible sur la page
de téléchargement – afin de nous aider à évaluer le préjudice subit par
l’ensemble des salariés Accenture.
Nous sommes bien sûr à vos côtés dans vos démarches, si
vous le souhaitez. Pour cela, contactez-nous !
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