Condamnation pour harcèlement du maire de Fontenay-aux-Roses confirmée en cassation

Publié le 25/04/2014 • Par avec l'AFP •

La Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de l'ex-maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) Pascal Buchet (PS) pour harcèlement moral envers son ancienne directrice de la communication qui s'était suicidée en 2007, a-t-on appris vendredi 25 avril.

Dans un arrêt rendu le 8 avril, la Cour de cassation qui a rejetté le pourvoi de M. Buchet, a estimé que la Cour d’appel de Versailles avait « caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit de harcèlement moral dont elle a déclaré coupable M. Buchet ».

Le 5 avril 2012, la Cour d’appel de Versailles avait condamné l’ex-maire à six mois de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende, confirmant la peine prononcée en première instance par le Tribunal correctionnel de Nanterre en juin 2011.

Battu aux dernières élections après 20 ans de mandat, M. Buchet, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine au moment des faits, a été poursuivi avec sa directrice de cabinet, qui a été relaxée, pour avoir dénigré et surchargé de travail Jenny Sauvagnac, mère de deux jeunes enfants, alors qu’elle occupait le poste de directrice de la communication.

Le 4 juillet 2007, elle s’était défenestrée du haut de son appartement situé au 7e étage.

« Nous allons examiner la possibilité d’une saisine de la Cour européenne », a réagi l’avocat de M. Buchet, Me Patrick Klugman, qualifiant de « douloureuse », la décision rendue par la Cour de cassation.

« L’enquête, menée à charge par le parquet de Nanterre est plus que discutable, mais aucune juridiction n’a voulu défaire le travail du parquet », alors dirigé par Philippe Courroye, a poursuivi l’avocat du maire socialiste qui lors de la condamnation en appel de son client avait dénoncé une « opération politico-judiciaire ».

Lors de son premier procès, M. Buchet, 52 ans, avait reconnu être quelqu’un d’ »exigeant ». « Dans ce drame, on a tous une part de responsabilité. La mienne, c’est peut-être de ne pas avoir vu ses souffrances suffisamment tôt », avait-il concédé, soulignant avoir « donné des moyens supplémentaires au service » de Mme Sauvagnac.