FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
Publié le 18/04/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances
Euro - © Fotolia
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
RÉFÉRENCES
Depuis sa création en 2012, le FPIC monte en charge et atteint 570 millions d’euros en 2014. Comme chaque année, certains de ses critères ont été revus lors de la dernière loi de finances qui a notamment accru le poids du revenu par habitant dans le prélèvement et augmenté le seuil d’effort fiscal minimum pour être bénéficiaire.
La mise en ligne des données était donc attendue pour apprécier concrètement les effets de ces évolutions.
La mise en ligne des données était donc attendue pour apprécier concrètement les effets de ces évolutions.
Pour 2014, le Club finances a étudié les données pour les groupements de plus de 100 000 habitants. A noter que plusieurs communes isolées comptant une population supérieure à ce plancher, comme Paris avec 115,6 millions d’euros, sont aussi d’importants contributeurs au titre du FPIC.
En valeur absolue, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest est la principale contributrice parmi les ensembles observés avec un versement de 15,7 millions d’euros, devant le Grand Lyon et la CA du Mont Valérien.
En valeur absolue, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest est la principale contributrice parmi les ensembles observés avec un versement de 15,7 millions d’euros, devant le Grand Lyon et la CA du Mont Valérien.
Du côté des bénéficiaires, Lille métropole (20 millions d’euros, contre 13,1 millions en 2013 selon notre application interactive « A qui profite la péréquation ? ») et Marseille Provence métropole (18,5 millions, contre 12,0 millions en 2013) arrivent loin devant la CA de Montpellier (7,3 millions, contre 4,6 millions en 2013).
En résonnant en euro par habitant, ce sont 3 agglos franciliennes qui dominent le classement des contributeurs avec un écart assez important sur le 4e :
Pour le reversement, la CA du Grand Narbonne (25,3 euros/hab.) se place devant 2 CA de La Réunion, celle de l’est (22,16 euros/hab.) et celle du sud (21,13 euros/hab.).
En 2015, ce sont 780 millions d’euros qui doivent être redistribués au titre du FPIC et, en 2016, l’équivalent de 2 % des recettes fiscales du bloc communal.
Avec les baisses de dotations à venir, de nouveaux aménagements de ce mécanisme devraient intervenir lors des prochaines lois de finances afin d’ajuster encore le dispositif.
Avec les baisses de dotations à venir, de nouveaux aménagements de ce mécanisme devraient intervenir lors des prochaines lois de finances afin d’ajuster encore le dispositif.
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