La mise en place du nouveau conseil communautaire pour MPM

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, 

l’installation des nouveaux conseils élus va être originale

 cette année puisque c’est à la fois les conseils municipaux 

et communautaires qui devront répondre aux impératifs 

juridiques de l’installation. Petit rappel des règles applicables.

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Sommaire du dossier

• ARTICLE 01Mise en place des nouveaux conseils élus – Introduction
• ARTICLE 02Les délégations du conseil municipal au maire
• ARTICLE 03Sécuriser les délégations de fonction et de signature
• ARTICLE 04Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des exécutifs locaux
• ARTICLE 05Tensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi
• ARTICLE 06Accorder des délégations aux adjoints et les retirer
• ARTICLE 07Organiser et tenir une séance du conseil municipal