PUBLIÉ LE 28/02/2014 À 17H33par Aurélie Seigne
Une nouvelle réunion sur le pacte de responsabilité, le 5 mars, devra acter les engagements réciproques. Si les grandes lignes s’esquissent, des divergences de vue demeurent.
La conclusion reste à écrire. Les partenaires sociaux, réunis le 28 février sur le pacte de responsabilité, se retrouveront mercredi 5 mars pour débattre du relevé de conclusion définitif de leurs discussions. L’enjeu reste de définir les « engagements réciproques » liés aux allègements de cotisations promis par le chef de l’État aux employeurs.
Des engagements contractualisés dans les branches
La « méthode de travail et les engagements » réclamés par la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, en entame de réunion, restent à préciser. Il s’agit toujours pour la CFDT d’obtenir « des engagements chiffrés dans les branches, contractualisés, qui fassent l’objet d’une évaluation régulière par l’observatoire des contreparties ». « Si l’observatoire constate que les engagements ne sont pas tenus et que rien ne le justifie, il devra pouvoir interrompre la trajectoire des allègements », a souligné Véronique Descacq.
Priorité à l’emploi
La CFDT a également précisé le contenu qu’elle attend de ces négociations dans les branches. « Notre priorité, c’est l’emploi, dans toutes ses composantes. Cela recouvre le niveau de l’emploi, avec un focus sur l’emploi des jeunes, et la qualité de l’emploi. La transformation de notre modèle productif passe par une montée en compétences de notre économie qui nécessite la montée en qualification et la reconnaissance des salariés. Les négociations de branche doivent donc porter sur des engagements concrets sur l’emploi et la révision des grilles de classification. »
Des « contraintes hors culture patronale »
Or si un accord majoritaire semble se dessiner entre partenaires sociaux sur la méthode, en s’appuyant sur le dialogue social à tous les niveaux, le patronat s’est montré beaucoup plus rétif à prendre des engagements contraignants pour ses mandants. « Ce n’est pas la culture patronale d’imposer des normes à ses entreprises ou à ses branches, a indiqué le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard. Les branches qui le voudront négocieront et nous mettrons des outils à leur disposition pour les y aider. » Il a également insisté sur le « risque de décrochage de compétitivité » qu’entraînerait une révision des classifications préférant évoquer un travail sur les classifications et les évolutions des métiers.
Pas question d’un moratoire
La CGPME est allée plus loin encore, en réclamant un moratoire sur le compte pénibilité, instauré par la loi sur les retraites, et le socle de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels, qu’elle a signé lors de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. « Le minimum qu’on puisse faire dans un pacte de responsabilité, c’est de respecter les engagements pris par ailleurs », a rétorqué Véronique Descacq. Et la secrétaire générale adjointe de la CFDT de prévenir : « Le mot moratoire est à proscrire s’il doit y avoir un pacte entre nous. » Le relevé de conclusion du 5 mars fera foi.
Photo © Hamilton / Réa
Le dialogue social relancé par le pacte
« Le pacte permet d’intensifier le dialogue social sur plusieurs points déjà actés dans le cadre del’agenda social 2014 », a indiqué le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard. Dans la première quinzaine de mars, les partenaires sociaux se retrouveront pour une concertation sur « le financement de la protection sociale et ses incidences sur le coût du travail ». Ils ont également convenu de l’ouverture d’une négociation sur la modernisation du dialogue social englobant la simplification du fonctionnement des IRP et la prise en compte du mandat syndical dans un parcours professionnel. Enfin, il a indiqué que le bilan de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi pourrait être prolongé par une négociation.
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