PUBLIÉ LE 22/03/2014 À 01H59par Anne-Sophie Balle
Au terme d’une très longue journée de discussions (dont douze heures d’interruption de séance... un record) sur l'assurance-chômage, les partenaires sociaux se sont quittés à une heure du matin avec un texte soumis à signature.
A son arrivée au siège du Medef le 21 mars au matin, la délégation CFDT se disait « très pessimiste », avec « à peine une chance sur deux d’aboutir » à un accord. « Un échec serait consternant », avait d’ailleurs prévenu Véronique Descacq, alors que le gouvernement, dans la matinée, appelait les « partenaires sociaux à prendre leurs responsabilités ». Changement de ton donc ce soir, la délégation CFDT se disant plutôt satisfaite des avancées même si il reste des points nuancés. « Notre objectif, dans la lignée des accords de 2009 et 2011, de transformer profondément l’assurance-chômage pour une meilleure prise en compte de la précarisation du marché du travail est aujourd’hui poursuivi par la mise en œuvre des droits rechargeables », jugeait la délégation à la sortie de la négociation.
Des avancées en faveur des plus précaires
Concrètement, le texte présenté en toute fin de séance apporte des avancées importantes sur les droits rechargeables – en proposant notamment de baisser à 150 le nombre d’heures travaillées pendant la période d’indemnisation pour pouvoir recharger ses droits à l’assurance-chômage. Cela permettrait selon les calculs de l’Unedic à 112 000 demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires, d’en bénéficier. « Mais potentiellement, ce sont 2,5 millions de demandeurs d’emploi qui sont concernés », précise la CFDT
Véritable ligne rouge pour les organisations syndicales, la volonté de diviser par deux le plafond d’indemnisation au bout d’un an de chômage a été abandonnée, de même que le passage de 50 à 52 ans pour les seniors pouvant prétendre à une durée d’indemnisation de 36 mois. En revanche, la contribution spécifique de solidarité versée à l’assurance-chômage pour les salariés de plus de 65 ans, est maintenue, conformément au souhait d’une majorité d’organisations syndicales.
Des mesures d'économie
Quelques points restent plus nuancés pour la CFDT, et notamment le taux de remplacement, ramené à 57% du salaire antérieur (contre 57,4% actuellement). Concrètement, pour les allocataires ayant une indemnité de 1 500€, cela correspond à une baisse de quelques euros.
Concernant le différé d’indemnisation pour les licenciés ayant bénéficié d’une indemnité supra-légale élevée, le principe de plafonnement spécifique de 75 jours est remonté à 180 jours, et ne s’applique pas aux licenciements économiques. Aujourd’hui, il s’agit en partciulier de limiter le recours abusifs aux ruptures conventionnelles, sous forme de pré-retraites déguisées pour les seniors.
Le Bureau national de la CFDT prendra la décision de signer ou non cet accord en début de semaine, alors que FO et la CFTC ont déjà de leur côté noté « des éléments positifs dans l’accord qui peuvent nous amener à signer ».
photo : Olivier Clément
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