En adoptant la loi sur la formation professionnelle continue et le dialogue social, le Parlement vient de rendre effective l’obligation de négocier annuellement la qualité de vie au travail.

L’accord QVT enfin applicable en intégralité

PUBLIÉ LE 04/03/2014 À 11H25par Anne-Sophie Balle

En adoptant la loi sur la formation professionnelle continue et le dialogue social, le Parlement vient de rendre effective l’obligation de négocier annuellement la qualité de vie au travail.

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 traitant de la qualité de vie au travail avait introduit une négociation annuelle obligatoire ce sujet dans les entreprises assortie d'une possibilité d'engager, « à titre expérimental, une négociation unique regroupant plusieurs obligations annuelles de négocier devant aboutir à un accord triennal », se félicitait la CFDT. Mais l’entrée en vigueur de cette disposition restait conditionnée par l’approbation législative. C’est désormais chose faite.

En actant ce principe dans la loi, les parlementaires concèdent aux branches et aux entreprises le pouvoir de décliner pleinement l’accord interprofessionnel. Celui ci doit permettre, « par la négociation, d’aborder la réalité du travail sous tous ses aspects. Qu’il s’agisse de son organisation, de l’égalité professionnelle, de sa conciliation avec la vie personnelle. Il permet d’expérimenter de nouvelles modalités d’espace de discussion sur le travail en lien avec une meilleure prise en compte du rôle de l’encadrement de proximité », détaille Hervé Garnier, secrétaire national.

Pleinement investie dans ce chantier, la CFDT attend désormais des organisations patronales « qu’elles respectent leurs engagements en incitant les branches et les entreprises à mettre en œuvre dès à présent les dispositions prévues par l’accord et à réunir au plus tôt le comité de suivi de l’accord ».

aballe@cfdt.fr

Ian Hanning / Réa