Une agent contractuelle de l’Etat, embauchée comme « collaboratrice administrative », par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales a vu son contrat renouvelé pendant près de six années.
Mais après ces nombreux renouvellements successifs, l’administration lui a signifié, qu’au terme de son dernier contrat, celui-ci ne serait pas renouvelé à son terme.
Mais après ces nombreux renouvellements successifs, l’administration lui a signifié, qu’au terme de son dernier contrat, celui-ci ne serait pas renouvelé à son terme.
En l’espèce, l’administration a justifié le non renouvellement litigieux par un redéploiement des effectifs des agents de la direction à laquelle appartenait l’agent.
Mais en l’occurrence, aucun élément n’a pu permettre d’en établir la réalité.
Mais en l’occurrence, aucun élément n’a pu permettre d’en établir la réalité.
En outre, si le non renouvellement du contrat de l’agent aurait été décidé afin de la remplacer par « une personne plus expérimentée », aucun élément ne permet de préciser en quoi les compétences et l’expérience de l’intéressée étaient insuffisantes pour ce poste, ni quelles auraient été les nouvelles compétences recherchées. Ainsi, le refus de renouvellement litigieux n’a pas été réellement pris dans le cadre d’une restructuration réalisée dans l’intérêt du service, et doit donc être annulé.
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