Les députés français ont rejeté un amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer à la fois le "bouclier fiscal" et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les députés français ont rejeté jeudi 21 octobre un amendement signé par une centaine de députés UMP proposant de supprimer à la fois le "bouclier fiscal" et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, était présenté par le député UMP Michel Piron et co-signé par 126 de ses collègues du même groupe.
Il proposait de remplacer le "bouclier fiscal", qui limite l'imposition à 50% des revenus des contribuables, et l'ISF par un nouveau taux marginal d'impôt sur le revenu de 46% pour la fraction supérieure à 100.000 euros.
Cet amendement avait déjà été rejeté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
A la demande du gouvernement, la quasi-totalité des députés UMP ont voté contre. Les groupes de l'opposition, qui sont favorables à la suppression du "bouclier" mais hostiles à celle de l'ISF, ont eux aussi voté contre.
Le ministre du Budget, François Baroin, et le rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), ont confirmé qu'un débat sur la réforme de la fiscalité serait lancé à la mi-janvier avec un projet de loi de finances rectificative présenté en juin 2011.
Les députés examinent depuis mardi la première partie du projet de budget pour 2011, celle des recettes. L'examen devrait s'achever lundi, le vote solennel sur l'ensemble de cette première partie étant fixé au lendemain.
Les députés engageront ensuite l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) puis, à partir du mardi 2 novembre, la seconde partie du budget, celle des dépenses.
Guillaume Sarkozy, futur bénéficiaire de la réforme des retraites ?
Selon Médiapart, le frère du président vise le pactole du marché de la retraite complémentaire privée. Et prépare pour cela une alliance avec des acteurs semi-publics.
Guillaume Sarkozy (AFP)
Le site d'information Médiapart affirme jeudi 14 octobre que la réforme des retraites pourrait favoriser les intérêts du groupe Malakoff Médéric, dont le délégué général n'est autre que Guillaume Sarkozy, le frère du chef de l'Etat.
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Selon Médiapart, la réforme "va conduire à l'asphyxie financière des grands régimes par répartition" et sera donc "propice à l'éclosion de ces grands fonds de pension qui n'étaient pas encore parvenus à s'acclimater en France, à quelques rares exceptions près". Parmi les opérateurs privés d'ores et déjà sur les rangs, figure le groupe Malakoff Médéric.
Des alliés puissants
"Il ne s'agit pas que d'une coïncidence. Mais bien plutôt d'une stratégie concertée en famille", écrit Médiapart, "l'un assèche les régimes par répartition tandis que l'autre pose les fondements du système par capitalisation". Le site ajoute : "Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée. Et il a trouvé des alliés autrement plus puissants que lui, en l'occurrence la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras armé financier de l'Etat, et sa filiale la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile."
"Cette société n'aurait jamais vu le jour sans l'appui de l'Elysée", écrit Médiapart. En effet, la Caisse des dépôts et consignations est une institution publique présidée par un parlementaire. Pour sa part, la Caisse nationale de prévoyance (CNP) est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque postale et du groupe Caisses d'Epargne, lui-même présidé par François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée.
En outre, la Caisse des dépôts gère le Fonds de réserve des retraites. "Pourquoi la CDC se lance-t-elle dans pareille aventure pour faire le jeu du système adverse, celui par capitalisation?", demande Médiapart. "Et pourquoi, de surcroît, le faire avec une entreprise dont le patron est le frère du chef de l'Etat?"
L'enjeu n'est pas mince. Le marché pourrait représenter "40 à 100 milliards d'euros" : en fonction de l'aspect final de la réforme, les Français connaîtront une baisse plus ou moins considérable du taux de remplacement, c'est-à-dire du montant de la pension rapporté au salaire, et donc se précipiteront sur les systèmes de retraite complémentaire. Médiapart publie notamment un "business plan" confidentiel, qui fixe pour objectif une part de marche de "17%" d'ici dix ans.
Réponse d'un responsable CFDT MALAKOFF:
Dominique Plumion
29 Bd Baptistin Cayol Bt F
13008 Marseille
( 04.86.12.65.57 – 06.82.88.90.74
plumion@numericable.fr
Bonjour à tous
J'ai reçu plusieurs courriers, e-mails suite à l'article de Médiapart sur l'épargne retraite:
L'article de Médiapart fait une fixation sur « les noms des Sarkozy», sans vraiment connaitre l'histoire:
- Nous avons, avec l'accord des 5 confédérations et sur une sélection de 22 candidats embauché Guillaume Sarkozy (G. S.) comme directeur général de Médéric bien avant que son frère Nicolas soit élu à la présidence.
- G.S. a été embauché par le Conseil d'Administration de Médéric (il est donc l'employé du Groupe) pour réaliser la fusion des Groupes Malakoff et Médéric dans l'intérêt des participants actifs et retraités. Ceci a pu se réaliser notamment grâce à l’action de la CFDT.
Depuis longtemps la CFDT de MaMe cherche à rationnaliser et à améliorer l'offre en épargne salariale et épargne retraite de façon à ne pas laisser le champ libre aux assureurs et banque assurance.
Il nous semble que les Groupes de Protection Sociale (GPS) sont qualifiés pour sauvegarder l'intérêt de leurs participants (pas de dividende à distribuer, développement de l'Investissement Socialement Responsable [ISR], paritarisme). C'est pourquoi, nous avons cherché à créer une JV (société à 50/50) avec une société proche de nos valeurs humaines (la CNP) (avec en vue un rapprochement de Fédéris Epargne Salariale et Fongépar).
La CNP est un des acteurs principaux en assurance de personnes et en épargne salariale dont l’actionnaire principal est l’état à travers la caisse des dépôts (CDC).
Cela fait plus de trois ans que nous y travaillons avec, croyez moi, beaucoup de difficultés et de rebondissements. Nous arrivons enfin au terme. Et ceci est sans rapport avec le sujet des retraites qui nous préoccupe aujourd'hui : comment pérenniser le système par répartition et équilibrer les comptes dans un système solidaire et juste.
Le projet du Groupe Malakoff Médéric c'est:
- Etre présent dans l’épargne retraite en supplément des régimes obligatoires (dont il est aujourd’hui le premier acteur avec 19% des cotisations AGIRC ARRCO) pour offrir aux entreprises et à leurs salariés une offre complète (santé, prévoyance, épargne salariale) qui renforce la présence du groupe au sein de des entreprises.
- Construire au 1er janvier 2011, en partenariat avec CNP Assurances, une structure complète en épargne retraite et épargne salariale, composée d’une société d’assurance, une société de gestion d’actifs et une société d’épargne salariale.
- Mettre en œuvre une démarche innovante combinant une approche collective au niveau de l’entreprise et une approche individuelle auprès des salariés, cohérente avec la couverture collective.
- Devenir un acteur incontournable, performant et pérenne sur le marché de l’épargne salariale dont les premiers acteurs aujourd’hui sont les banques (Natexis et Amundi).
- Améliorer la rentabilité actuelle de notre activité d’épargne retraite."
Voici en quelques mots ce que je peux te dire sur le sujet."
Amicalement
Dominique Plumion Chef de file CFDT Malakoff Médéric, Sommitale et GPP MaMe
Jean Claude Poncin Administrateur CFDT (depuis de nombreuses années) à la Sommitale du Groupe Médéric puis Malakoff Médéric, Président du Comité d'Orientation de Fédéris Gestion d'Actif (25 milliards d'Euros)
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