Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
V. Fauvel 05/10/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la 1ère manifestation, des aménagements pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service et les polypensionnés ont été concédés par le gouvernement.
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 par 329 voix contre 233, en faveur du projet de loi de la réforme des retraites qui vise à porter l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018. Les élus de gauche ont voté contre. Le 30 septembre 2010, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté après deux jours de débats parfois agités le projet de réforme des retraites sans apporter de modifications de fond.Le texte est soumis au Sénat depuis le 1er octobre 2010.
Quelques aménagements à 1 milliard d’euros
Ce texte prévoit donc toujours de reporter progressivement, à l’horizon 2018, de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et relève également de 65 à 67 ans l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés.Concernant la fonction publique, le principe d’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%), étalé sur dix ans, a été retenu.
Mais, depuis la 1ère manifestation contre le projet de réforme le 7 septembre 2010, le chef de l’Etat a toutefois annoncé le 8 septembre 2010 quelques aménagements sur d’autres points qui devraient « coûter aux alentours d’un milliard d’euros », selon le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron qui s’est exprimé le 8 septembre sur BFM radio.
Fonctionnaires avec 3 enfants et 15 ans de service : maintien du dispositif pendant 5 ans
Ainsi, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Conseil des ministres qu’il maintiendrait pendant 5 ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu 3 enfants et 15 ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge légal.Le chef de l’Etat a rappelé que, dans le cadre du rapprochement des règles de départ à la retraite dans le service public et le privé, le gouvernement avait décidé de «fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l’âge de droit commun».«Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C’est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées », a-t-il ajouté.
Sinon, fermeture du dispositif au 1er janvier 2012
Georges Tron, a précisé que le dispositif « sera fermé le 1er janvier 2012» pour les agents « qui n’auront pas les deux conditions – 15 ans et 3 enfants – mais en revanche, tous les agents qui sont à cinq ans de l’âge d’ouverture de leurs droits à la retraite sont exonérés de cette évolution du dispositif ». Il a évalué cette nouvelle mesure à 250 à 300 millions d’euros, sur le milliard d’euros que devraient coûter les aménagements à la réforme des retraites annoncés par le chef de l’Etat.
Polypensionnés : dispense de surplus de cotisation dès 2 ans d’ancienneté contre 15
Concernant les carrières longues et la pénibilité, alors que 100.000 personnes étaient concernées par le dispositif avant les aménagements annoncés le 15 septembre 2010, « on sera entre 120.000 et 130.000 personnes » après, a estimé Georges Tron.Pour le cas des polypensionnés, une dispense de « surplus de cotisation » à partir de deux ans d’ancienneté, contre 15 actuellement, a été concédée.
Après le vote du Sénat le 1er octobre 2010, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et aux sénateurs pour son adoption définitive.
L’objectif du gouvernement, qui a décidé d’utiliser la procédure d’urgence, est de faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à la fin octobre, début novembre 2010.
NB :
Au moment de la réforme des retraites, certains n'ont pas à se faire de soucis ! Le groupe LVMH dirigé par Bernard Arnaud, grand ami de notre président, accueille deux petites nouvelles au sein de son conseil d'administration : - Mme Bernadette Chirac, jeune espoir de la finance française, grande spécialiste du luxe à travers le monde (!), est nommée au conseil d'administration de LVMH. - Mme Florence Woerth, femme du ministre du budget est nommée au conseil de surveillance de la société Hermès, filiale de LVMH. Gageons que ces nominations assureront à leurs maris une partie de leur retraite et ne les obligeront pas à travailler jusqu'à 63 ans. Mme Woerth était déjà en charge de la gestion du patrimoine de Liliane Bettencourt, 1ère fortune de France !!! Petit détail : la participation au conseil d'administration d'une entreprise donne droit à des "jetons de présence" venant rémunérer ce pénible travail !!! Ainsi, Mme Chirac recevra 650 000 Euros par an en juste retour de son dévouement à la cause du luxe français et Mme Woerth 400 000 Euros ! Calmez-vous ! Tout est en règle, tout est légal. C'est simplement la vie normale de gens qui "se lèvent tôt" et qui "travaillent plus pour gagner plus" Et puis, c'est rassurant de voir que l'on s'occupe de l'emploi des seniors !!! Faites suivre la bonne nouvelle. Sources : Libération :
V. Fauvel 05/10/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la 1ère manifestation, des aménagements pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service et les polypensionnés ont été concédés par le gouvernement.
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 par 329 voix contre 233, en faveur du projet de loi de la réforme des retraites qui vise à porter l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018. Les élus de gauche ont voté contre. Le 30 septembre 2010, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté après deux jours de débats parfois agités le projet de réforme des retraites sans apporter de modifications de fond.Le texte est soumis au Sénat depuis le 1er octobre 2010.
Quelques aménagements à 1 milliard d’euros
Ce texte prévoit donc toujours de reporter progressivement, à l’horizon 2018, de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et relève également de 65 à 67 ans l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés.Concernant la fonction publique, le principe d’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55%), étalé sur dix ans, a été retenu.
Mais, depuis la 1ère manifestation contre le projet de réforme le 7 septembre 2010, le chef de l’Etat a toutefois annoncé le 8 septembre 2010 quelques aménagements sur d’autres points qui devraient « coûter aux alentours d’un milliard d’euros », selon le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron qui s’est exprimé le 8 septembre sur BFM radio.
Fonctionnaires avec 3 enfants et 15 ans de service : maintien du dispositif pendant 5 ans
Ainsi, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Conseil des ministres qu’il maintiendrait pendant 5 ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu 3 enfants et 15 ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge légal.Le chef de l’Etat a rappelé que, dans le cadre du rapprochement des règles de départ à la retraite dans le service public et le privé, le gouvernement avait décidé de «fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l’âge de droit commun».«Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C’est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées », a-t-il ajouté.
Sinon, fermeture du dispositif au 1er janvier 2012
Georges Tron, a précisé que le dispositif « sera fermé le 1er janvier 2012» pour les agents « qui n’auront pas les deux conditions – 15 ans et 3 enfants – mais en revanche, tous les agents qui sont à cinq ans de l’âge d’ouverture de leurs droits à la retraite sont exonérés de cette évolution du dispositif ». Il a évalué cette nouvelle mesure à 250 à 300 millions d’euros, sur le milliard d’euros que devraient coûter les aménagements à la réforme des retraites annoncés par le chef de l’Etat.
Polypensionnés : dispense de surplus de cotisation dès 2 ans d’ancienneté contre 15
Concernant les carrières longues et la pénibilité, alors que 100.000 personnes étaient concernées par le dispositif avant les aménagements annoncés le 15 septembre 2010, « on sera entre 120.000 et 130.000 personnes » après, a estimé Georges Tron.Pour le cas des polypensionnés, une dispense de « surplus de cotisation » à partir de deux ans d’ancienneté, contre 15 actuellement, a été concédée.
Après le vote du Sénat le 1er octobre 2010, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et aux sénateurs pour son adoption définitive.
L’objectif du gouvernement, qui a décidé d’utiliser la procédure d’urgence, est de faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à la fin octobre, début novembre 2010.
NB :
Au moment de la réforme des retraites, certains n'ont pas à se faire de soucis ! Le groupe LVMH dirigé par Bernard Arnaud, grand ami de notre président, accueille deux petites nouvelles au sein de son conseil d'administration : - Mme Bernadette Chirac, jeune espoir de la finance française, grande spécialiste du luxe à travers le monde (!), est nommée au conseil d'administration de LVMH. - Mme Florence Woerth, femme du ministre du budget est nommée au conseil de surveillance de la société Hermès, filiale de LVMH. Gageons que ces nominations assureront à leurs maris une partie de leur retraite et ne les obligeront pas à travailler jusqu'à 63 ans. Mme Woerth était déjà en charge de la gestion du patrimoine de Liliane Bettencourt, 1ère fortune de France !!! Petit détail : la participation au conseil d'administration d'une entreprise donne droit à des "jetons de présence" venant rémunérer ce pénible travail !!! Ainsi, Mme Chirac recevra 650 000 Euros par an en juste retour de son dévouement à la cause du luxe français et Mme Woerth 400 000 Euros ! Calmez-vous ! Tout est en règle, tout est légal. C'est simplement la vie normale de gens qui "se lèvent tôt" et qui "travaillent plus pour gagner plus" Et puis, c'est rassurant de voir que l'on s'occupe de l'emploi des seniors !!! Faites suivre la bonne nouvelle. Sources : Libération :
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