Licenciement d’un agent contractuel du fait de son comportement incompatible avec les exigences du bon fonctionnement du service

Dès lors que son comportement n’était plus compatible avec les
 exigences du bon fonctionnement du service, l’agent contractuel
 a pu être licencié.

Un agent recruté par un contrat à durée indéterminée au sein d’une communauté de communes a été licencié en raison d’importantes difficultés relationnelles survenues avec ses collègues de travail, du fait de son autoritarisme et de son intransigeance tant à l’égard de ses collaborateurs que des agents travaillant sous son autorité et de certains élus.

Cette situation, qui a perduré en dépit des recommandations de son employeur l’invitant à faire preuve de la souplesse nécessaire à la gestion des relations humaines, a contribué à la dégradation des conditions de travail et a généré des tensions et des dysfonctionnements importants au sein de la communauté de communes.

Ainsi, compte tenu des responsabilités de l’agent qui l’amenaient, en sa qualité de chargée de l’ensemble des dossiers entrant dans le cadre des compétences de la communauté de communes, à intervenir à de très nombreuses occasions dans la gestion de la collectivité et qui nécessitaient une relation de confiance avec son employeur, le président de la communauté de communes a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, prononcer le licenciement de l’intéressé dès lors que son comportement n’était plus compatible avec les exigences du bon fonctionnement du service.

CAA de Nancy, 2 mai 2013, req. n°12NC01131.