Budget 2014 :Un coup de pouce pour éviter que les ménages les plus modestes n’entrent dans le barème de l’impôt sur le revenu .Le barème de l’impôt est réindexé sur l’inflation, ce qui devrait représenter environ un milliard d’euros d’impôt en moins pour les contribuables, et le taux réduit de TVA passera de 5,5 à 5%.

Budget 2014 : le détail des 15 milliards d’économie

 envisagée

Par A. l'AFP

Publié le 12/09/2013

Le gouvernement s’engage à économiser 15 milliards d’euros

dans la dépense publique : Etat et collectivités territoriales 

seront notamment mises à contribution.

Le budget 2014 prévoit un effort total de redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros, alors que le gouvernement s’était engagé au printemps sur un effort de 20 milliards (1 point de PIB).

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est réservé mercredi 11 septembre la primeur de l’annoncer à la sortie du Conseil des ministres : des économies « sans précédent » de 15 milliards dans la dépense publique seront faites, soit un milliard de plus que prévu.

Dépenses - Neuf milliards proviendront d’économies réalisées sur l’Etat (-2% dans les dépenses de fonctionnement), ses opérateurs (-4%) et les collectivités territoriales, dont les dotations seront réduites de 1,5 milliard d’euros. Cette baisse des concours de l’Etat aux collectivités sera reconduite chaque année pendant au moins trois ans, aboutissant à une décrue de 4,5 milliards d’euros en 2016 par rapport au montant de 2013. 

Les six autres milliards seront ponctionnés sur la protection sociale grâce à un effort dans les dépenses de fonctionnement et d’assurance-maladie, mais aussi des mesures prises dans le cadre de l’accord sur les retraites complémentaires.

L’effort portera donc à 80% sur la réduction des dépenses et 20% sur l’augmentation des prélèvements obligatoires, au lieu des deux tiers/un tiers annoncés.

Recettes - le gouvernement prévoit qu’elles progressent de 3 milliards, essentiellement grâce au rabotage de plusieurs niches (quotient familial, enfant scolarisé dans le secondaire et le supérieur, mutuelles) et aux gains obtenus de la lutte contre la fraude fiscale.

Les mesures fiscales concernant les ménages – Le gouvernement met aussi les ménages à contribution, tout en veillant à ne pas grever leur pouvoir d’achat.

• Un coup de pouce pour éviter que les ménages les plus modestes n’entrent dans le barème de l’impôt sur le revenu a été promis en utilisant le levier de la décote utilisée pour limiter l’effet du gel du barème sur les plus bas revenus. Cette aide représenterait environ 1,5 milliard d’euros.
• Au moins deux niches fiscales favorables aux ménages vont être supprimées. D’abord l’abattement bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou l’enseignement supérieur, ensuite celle s’appliquant aux cotisations versées pour les mutuelles qui ne sont imposées ni du côté de l’employeur ni du côté du salarié. Parallèlement à ces suppressions, le gouvernement s’est engagé à mettre 150 millions supplémentaires dans les bourses étudiantes et à ouvrir la couverture maladie universelle complémentaire à 750.000 bénéficiaires supplémentaires.
• Une « composante carbone » sera incluse dans les taxes frappant les carburants, mais sans que celles-ci augmentent pour le consommateur.
•  Parmi les mesures que l’on connaissait déjà, figurent la baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part (qui doit rapporter un milliard d’euros), l’augmentation des cotisations retraites pour financer les régimes à l’horizon 2020 et l’augmentation des taux intermédiaire (de 7 à 10%) et normal (de 19,6 à 20%) de TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
• Au chapitre des baisses, le barème de l’impôt sur le revenu est réindexé sur l’inflation, ce qui devrait représenter environ un milliard d’euros d’impôt en moins pour les contribuables, et le taux réduit de TVA passera de 5,5 à 5%.

Les mesures fiscales pour les entreprises – Le gouvernement a promis que les prélèvements obligatoires sur les entreprises seraient « stables » en 2014 par rapport à 2013.

• Disparition de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui était réclamée même en l’absence de bénéfice. Parallèlement, création d’un nouvel impôt portant sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). « Nous engageons un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises, parce que ces impôts sont plus révélateurs de la santé, du dynamisme des entreprises », a expliqué le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
• Nouvelle mouture de la taxe à 75%. Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront directement sur la partie dépassant cette somme une taxe exceptionnelle.
• Le sort réservé aux quelque 6 milliards de recettes fiscales engrangées en 2013 grâce à des mesures nouvelles qui s’éteignent cette année demeure incertain. Selon M. Cazeneuve, ils seront compensés par « 6 milliards supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 3 milliards mais n’augmentent pas la pression fiscale ». Selon M. Moscovici, « il n’y aura pas de compensation des mesures dites +one shot+ de l’an dernier par des mesures supplémentaires, pas intégralement ».
• Parmi les mesures déjà connues, l’abaissement du coût du travail de 4% en 2014 via le CICE, mais aussi la réforme du régime de taxation des plus-values de cessions mobilières et immobilières