actualité revendicative, la préparation du 48ème congrès confédéral, les élections dans les fonctions publiques de décembre 2014, le plan d’action sur le développement et la prévision du budget 2014.

 Décisions du Bureau national des 17 - 18 et 19 septembre 2013

CFDT le 24 septembre 2013

Au menu de cette session du BN : actualité revendicative, la préparation du 48ème congrès confédéral, les élections dans les fonctions publiques de décembre 2014, le plan d’action sur le développement et la prévision du budget 2014.

Dans un climat international très incertain où les tensions géopolitiques restent préoccupantes (Syrie, Egypte, Tunisie …), dans une Europe fragilisée où une coopération économique et sociale peine à se construire, dans une situation économique et sociale où de nombreux salariés sont confrontés à l’incertitude sur leur emploi, à une forte précarité qui touche surtout des jeunes, les membres du BN lors du débat d’actualité revendicativeont débattu du sens et de la conduite de notre stratégie d’action dans la période.

Le Bureau national a confirmé la démarche de la CFDT en cette rentrée : continuer à intervenir sur les grands enjeux  et donner la vision d’avenir de nos propositions qui sont porteuses de sens et d’effectivité pour les salariés.

Des interventions ont porté sur les prochaines élections municipales et européennes en soulignant les risques liés à la montée du populisme. Nous interviendrons  dans les débats sur la base de nos valeurs et de nos orientations et nous aurons à cœur de démontrer que l’action collective, les outils de la démocratie apportent des avancées en faveur des salariés et de la cohésion sociale. C’est le sens de notre syndicalisme d’engagement.

Le Bureau national a salué la démarche et l’investissement de la CFDT pendant l’été lors de la concertation sur les retraites. Des mesures de justice importantes ont été obtenues : pénibilité, femmes, apprentis, précarité, mini contributif….. C’est et cela doit rester la marque CFDT. Nous allons continuer à peser lors du débat parlementaire pour aller plus loin dans la réduction des inégalités sur les petites pensions, les stages, les femmes, la pénibilité et les polypensionnés public/privé et l’inscription dans la loi de la perspective d’une réforme systémique. Concernant les jeunes qui deviennent un enjeu d’instrumentalisation pour ceux qui ne parviennent pas à mobiliser nous allons rétablir un certain nombre de vérités en diffusant un matériel spécifique à destination des jeunes.

Les membres du Bureau national ont confirmé la nécessité de poursuivre notre appel à la mobilisation générale pour l’emploi. Pour concrétiser notre priorité emploi, la mobilisation de toutes les équipes CFDT doit être totale sur la mise en œuvre des nouvelles mesures issues de l’accord Sécurisation de l’emploi (la prise en charge des mesures emploi par nos équipes est très hétérogène), l’accélération des négociations sur les contrats de génération, la mobilisation territoriale pour optimiser tous les contrats aidés, la formation des demandeurs d’emploi et l’accélération des politiques d’investissements et de soutien aux filières sur la base des 7 grands secteurs identifiés dans le dialogue économique avec le patronat sur la transition écologique et énergétique et le lancement des 34 projets industriels.

C’est aussi dès maintenant que nous devons mettre le travail au centre de l’action syndicale et faire vivre dans les entreprises et administrations notre conception de la qualité de vie au travail dans la déclinaison de l’accord interprofessionnel.

Les membres du BN ont mis l’accent sur les questions de pouvoir d’achat des salariés. Dans ce domaine notre action porte sur plusieurs niveaux : la solidarité nationale expérimentation de la garantie jeune, augmentation du RSA, l’action sur les dépenses contraintes (énergie, logement, transport..), la solidarité interprofessionnelle, pas question de réduire les droits des chômeurs, la négociation dans les entreprises (utilisation des marges offertes par le CICE). La confédération réalisera un outil, en direction des équipes pour les accompagner dans les NAO.

Dans les fonctions publiques où une action visible sera engagée par l’UFFA ainsi qu’un travail de refondation des grilles indiciaires pour une meilleure reconnaissance des compétences et qualifications.

La difficulté à lire la position du gouvernement sur la fiscalité a été soulignée. L’approche niche par niche ne donne pas de visibilité et crée un sentiment d’injustice. Nous rappelons qu’une politique fiscale est une politique d’ensemble chargée d’assurer la progressivité de l’impôt et la redistribution, qu’il faut évaluer les niches fiscales sur leur efficacité économique, sociale et environnementale, en visant l’équité entre citoyens et territoires.

Par ailleurs, nous demandons l’ouverture d’une concertation sur le financement de la protection sociale. Nous sommes attachés à ce que les financements soient cohérents avec la nature des droits. Un argumentaire est en cours de réalisation.

Les mois à venir vont être marqués par un dossier d’importance : la formation professionnelle. En exprimant des nuances sur le financement, les membres du BN ont confirmé l’objectif principal de la CFDT, une vraie réforme pas de simples adaptations. Nos principales propositions sont les suivantes: assurer l’accès à la formation pour tous à partir du nouveau compte personnel de formation, donner la priorité d’accès à la formation professionnelle aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés, orienter la formation professionnelle vers les emplois de demain et simplifier la gouvernance.

Bref sur tous ces dossiers y compris lors de la conférence environnementale la CFDT a des propositions et veut obtenir des avancées concrètes pour les salariés

L’année 2013 – 2014 pour la CFDT ce sont certes des priorités revendicatives mais aussi internes. C’est en étant offensifs sur ces deux terrains que nous gagnerons la confiance des salariés. Des temps forts CFDT à venir : des assemblées générales de militants en ce moment pour débattre et de se renforcer, la campagne d’adhésion nationale qui montre une CFDT fière de proposer l’adhésion, le rassemblement de 5000 élus CFDT d’entreprises et d’administrations le 10 octobre et au mois de juin 2014 le congrès.

Pour la préparation du congrès confédéral, ce Bureau national a lancé le débat sur les projets de texte qui seront présentés aux syndicats et UTR. Les trames du rapport d’activité et du projet de résolution ont été validées ainsi que le projet d’ordre du jour, le règlement du congrès et des modifications statutaires Le Bureau national a également adopté à l’unanimité (32 votants), un rapport et un projet de résolution sur la CNAS et des modifications de la charte nominative des adhérents.

Le Bureau national a débattu des enjeux des élections dans les Fonctions publiques en décembre 2014. Conscients de l’enjeu de cette élection pour la représentativité de notre organisation les membres du BN ont confirmé que les élections de 2014 doivent être celles de la consolidation de la CFDT dans la fonction publique. Pour une mobilisation de l’ensemble de l’organisation, un plan d’action porté par la confédération a été décidé pour s’impliquer dans cette campagne aux côtés de l’UFFA, des fédérations et des URI.

Un plan d’action sur le développement a été débattu et validé par le Bureau national. Des axes prioritaires sont décidés autour d’objectifs de développement en s’appuyant sur notre connaissance de la représentativité dans les secteurs et les entreprises ; de la réorientation des moyens consacrés au développement vers les collectifs de proximité et d’une amélioration de l’accueil des nouveaux adhérents.

Le Bureau national a décidé à l’unanimité (29 votants) de la mise sous administration provisoire du syndicat départemental CFDT Santé Sociaux de Haute-Saône, du syndicat CFDT interdépartemental Franc-Comtois des transports (SIFCT CFDT) et du syndicat général de l’agroalimentaire CFDT département de Haute-Saône.

Les orientations budgétaires pour 2014 ont été approuvées à l’unanimité des présents (31 votants), ainsi que l’évolution des parts provisoires de cotisations pour l’exercice 2014.

Le BN propose au CNC pour 2014 une revalorisation de 2,2 % pour les salariés et de 2,1 % pour les retraités du taux d’appel des cotisations effectué par les syndicats. Propositions au vote du CNC adoptée à l’unanimité (36 votants).

Le Bureau National a eu communication d’un récapitulatif des mouvements dans l’année écoulée au sein du secrétariat confédéral et a procédé à l’élection de sept secrétaires confédéraux : SylvieAUPETIT - Véronique BUJARD - Eric CLEMENT - Jean-Marie FORGET - Guillaume LEFEVRE - Inès MININ. Chacun(e) a obtenu 33 voix sur 33 votants. Patrice SALSA a obtenu 27 voix.

Le Bureau national a procédé à une élection complémentaire à la CCO. Ont été élus dans le collège des URI Bertrand BRIERE, URI BASSE NORMANDIE et Lahouari BOUBEKEUR URI ILE DE France. Dans le collège des Fédérations : Jean-Luc COLLIN FGMM et Jean-Claude LENAY INTERCO. Chacun a obtenu 33 voix sur 33 votants.

Points à l’ordre du jour de la session du CNC des 23 – 24 et 25 octobre 2012

   Election d’une commission des résolutions CNAS

   Actualité revendicative

   Election complémentaire au BN

   Election à la commission de contrôle des comptes

   Débat sur l’avant-projet de rapport et résolution de la CNAS

   Intervention des organisations

   Adoption du rapport et du projet de résolution CNAS

   Modification du règlement intérieur confédéral (projet de règlement du 48^èmecongrès confédéral

   Exercice 2014 : Evolution des parts provisoires de cotisations.

   Travaux de commissions sur la mise en œuvre des accords Emploi et QVT

Points à l’ordre du jour du BN des 27 et 28 novembre 2013

Actualité revendicative

Préparation du congrès confédéral

   Avant-projet de rapport d’activité

   Avant-projet de résolution