Ceux qui paient la CSG et… les rares qui y échappent encore

Source : Capital.fr

27/08/2013 à 18:46 / Mis à jour le 28/08/2013 à 16:07

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©REA

La réforme des retraites a remis en lumière la Contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement a en effet longtemps songé à augmenter ce prélèvement, avant d'y renoncer à la dernière minute. Il faut dire que toucher à cette taxe est particulièrement efficace, vu qu'elle concerne quasiment tous les ménages. Seuls certains types de revenus restent encore épargnés. Explications.

> Presque tous les revenus sont soumis à la CSG, mais à des taux différents

Créée en 1990, la CSG touche aussi bien les salaires que les allocations chômage, les pensions de retraite, les revenus du capital (intérêts de placements, plus-values, revenus fonciers…) ou encore les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Toutefois, tous les ménages ne paient pas le même taux de CSG. Il est en effet fixé à 8,2% pour les revenus du patrimoine et de placements et à 7,5% pour les salaires et revenus professionnels commerçants et professions libérales. Les pensions de retraite ou d'invalidité et les allocations de préretraite sont pour leur part taxées à 6,6%, les allocations chômage et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale à 6,2%.

A noter, pour les salariés et les chômeurs, ce taux est appliqué après un abattement de 1,75%, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 148.128 euros par an pour 2013). Cette déduction est accordée afin de tenir compte des frais professionnels.

A cette CSG s'ajoute 0,5% de CRDS (créée par le gouvernement Juppé en 1996, elle était censée être temporaire pour rembourser la dette sociale). Ces deux taxes portent, par exemple, à 8% le taux de prélèvements sociaux sur les salaires et autres revenus d’activités. Pour les revenus du capital, il faut aussi additionner diverses contributions, venues se greffer au fil des ans. Au total, les intérêts et autres plus-values immobilières supportent 15,5% de prélèvements sociaux.

> Un taux réduit de CSG pour les retraités et les chômeurs peu fortunés

Un taux réduit de CSG, à 3,8%, s'applique pour les retraités dont l’impôt sur le revenu de l’année précédente était inférieur à 61 euros. Ce seuil, en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement, correspond à 11.778 euros de revenu par part fiscale, si le foyer ne bénéficie d’aucune réduction ou crédit d’impôt, selon le rapport Moreau sur les retraites publié il y a quelques mois. Ils étaient 15% dans ce cas en 2011. La même règle est appliquée pour les bénéficiaires d'allocations chômage.

> Seuls quelques revenus du patrimoine et de placements échappent à la CSG

Année après année, les revenus non affectés par la CSG se font de plus en plus rares. "Par exemple, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro depuis 2010, alors qu'elles bénéficiaient d'un abattement jusqu'à 25.730 euros auparavant", souligne Florent Belon, du cabinet Fidroit.

Seuls quelques dispositifs permettent encore de bénéficier d'une exonération. C'est notamment le cas des intérêts du Livret A, du Livret de développement durable (LDD) du Livret d'épargne populaire (LEP) et du Livret jeune. Les plus-values sur la vente de la résidence principale échappent aussi à toute taxation. Sont également concernés les rachats de contrats d'assurance vie ou de contrat de capitalisation suite à une invalidité, et certains contrats en faveur de personnes souffrant d’un handicap (rente-survie ou épargne handicap) bénéficient de quelques avantages.

> Les revenus d'activité et de remplacement exonérés de CSG

Les retraités et les chômeurs peuvent profiter d'une exonération totale de CSG s'ils respectent certaines conditions, en particulier si leur revenu fiscal de référence de 2011 ne dépassait pas un certain niveau (10.024 euros pour 1 part, 12.700 euros pour 1,5 part, 15.376 euros pour 2 parts puis 2.676 euros par demi-part supplémentaire).

Parmi les autres types de revenus échappant à la CSG, on compte aussi, selon l'article L136-2 du Code de la sécurité sociale :

- les rémunérations des apprentis
- les bourses versées sous condition de ressources
- les sommes versées dans le cadre d'un volontariat (VIE….)
- l'allocation personnalisée d'autonomie
- le RSA
- les aides au logement (APL ou ALS)
- etc.

Ceux-ci sont listés par le portail de diffusant les textes de loi en vigueur.

Thomas Le Bars