Le Sénat désamorce la controverse sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Et les personnels dans tout cela ?

Par A. l'AFP

Publié le 06/06/2013

dans : Régions

Le Sénat a désamorcé mercredi 5 juin 2013 la controverse sur la création de la future métropole Aix-Marseille-Provence en adoptant un amendement du sénateur-maire de la cité phocéenne, Jean-Claude Gaudin (UMP), prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain.

La création de cette métropole qui figure dans le premier projet de loi sur la décentralisation, actuellement en première lecture à la Haute Assemblée, avait reçu l’opposition de 109 maires, sur 119, des Bouches-du-Rhône, de toutes tendances politiques.

L’amendement de M. Gaudin a été largement adopté, alors que trois amendements de rejet, déposés par Roland Povinelli (PS), Sophie Joissains (UMP) et Christian Favier (PCF) n’ont reçu le soutien que de 24 sénateurs, 312 étant contre.

“Quand les maires des Bouches-du-Rhône sont venus protester contre la métropole la semaine dernière, ils ne savaient pas qu’ils seraient dans la métropole”, a déclaré M. Gaudin. Ces élus, accompagnés de cinq sénateurs, avaient manifesté devant les portes du Sénat, après avoir été reçus par la ministre des collectivités, Marylise Lebranchu.

238 élus métropolitains - Le gouvernement prévoyait que seulement 69 communes sur les 92 qui formeraient la métropole bénéficieraient d’un des 130 sièges du conseil métropolitain, ce qui avait provoqué l’ire des élus locaux.
M. Gaudin a proposé qu’il y ait un siège minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à 238 le nombre d’élus métropolitains. Marseille compterait 106 représentants, soit 44,54 % des sièges.
Selon M. Gaudin, également président du groupe UMP au Sénat, ce dispositif réduit considérablement le nombre d’élus intercommunaux, actuellement de 560 si on compte les membres des cinq intercommunalités existantes.

Par ailleurs, il s’est réjoui que le gouvernement ait proposé dans un amendement une table-ronde sur le financement du bataillon de marins-pompiers de Marseille, actuellement assuré par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. M. Gaudin espère récupérer ainsi une partie des taxes sur les polices d’assurance que prélève l’Etat pour que les conseils généraux financent les services départementaux d’incendie et de secours.

Suffrage universel direct - En réponse à une proposition écologiste, Mme Lebranchu a déclaré, hors débat, que “le gouvernement était favorable à ce qu’en 2020 nous allions vers le suffrage universel direct” pour l’élection des conseillers métropolitains.

L’examen du projet de loi de décentralisation créant les métropoles devrait se terminer jeudi soir.
Mardi, le Sénat a donné son feu vert à la création au 1^er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues.
En revanche lundi, il a rejeté les projets du gouvernement en ce qui concerne Paris et l’Ile-de-France.

 Et les personnels dans tout cela ?

Que dit le projet de  texte ?

"Article 41"

Le chapitre unique du titre unique du livre I^er de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5111-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 5111-7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, ceux-ci conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

« II. – Si des agents changent d'employeur par l'effet de la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'une fusion d'établissements publics à fiscalité propre et si l'effectif de l'établissement d'accueil est d'au moins cinquante agents, l'employeur engage une négociation sur l'action sociale au sein du comité technique. Il en est de même si le changement d'employeur résulte de la création d'un service unifié prévu à l'article L. 5111-1-1 ou d'un service mentionné au II de l'article L. 5211-4-1 ou d'un service commun prévu à l'article L. 5211-4-2 et si ce service compte au moins cinquante agents. »

Que dit la CFDT de MPM et de la Ville de Marseille et des Pennes Mirabeau ?

Nos sections syndicales demandent la mise en place d’une commission préfectorale composée paritairement des employeurs représentant les Maires et les EPCI, présidée par le Préfet, et les  organisations syndicales présentes dans les instances  représentatives locales ou nationales.

La cohérence  des  régimes indemnitaires des agents occupant par compétences des emplois conservés ou transférés  à la métropole Aix Marseille ainsi que des autres éléments du traitement (exemple NBI)

Le maintien du lieu de résidence des agents sur la commune d’origine avant les transferts sur les EPCI  et  /ou les périmètres des EPCI (catégories C, B A, hors A+)

La  garantie des régimes indemnitaires communs  et les avantages collectifs et individuels acquis  par métiers et compétences que les agents  soient conservés par les communes ou transférés à la métropole et harmonisation  par le haut de  ces avantages  (valeur faciale du chèque déjeuner à 8,5 € : revendication  de la section CFDT MPM depuis 2008 pour qu'il passe à 9,15€; congés ;  RTT, CET , congés pour  enfants malades, CAS, etc…)

Des règles claires et  communes en matière d’avancement en CAP, notations harmonisées (en particulier entre les communes exerçant les compétences conservées par les Maires) 

CT central et CT des territoires : règlements  intérieurs  harmonisés , CAS /COS ,