Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot, qui devrait être présenté le 26 juin en conseil des ministres, s’annonce comme un véritable marathon

Dossier d'actu

Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu
 résoudre la crise du logement apparue au début
des années 2000. La flambée des prix de l’immobilier
 n’est pas freinée par les incitations à la construction
de logements neufs. Les évolutions démographiques
ou sociologiques et les besoins en logement social
augmentent aussi les besoins sur certains territoires.
Mais les logements sont-ils construits là où ils sont
 nécessaires ? Une application, dans notre dossier permet
 d’interroger les données officielles, territoire par territoire.

Sommaire du dossier

• Dix ans de crise du logement
• 
  Les données pour comprendre – Application en ligne
• 
  Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser
• 
  DALO : l’urgence du relogement
• 
  Accession à la propriété : les collectivités locales perdent la main
• 
  “La territorialisation du PTZ + n’aura pas un effet considérable sur les décisions d’achat

Cécile  DUFLOT :


Le projet de loi ALUR voit (trop) grand




© PHOVOIR

Par D. Gerbeau

Publié le 19/06/2013

Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot, qui devrait être présenté le 26 juin en conseil des ministres, s’annonce comme un véritable marathon : 84 articles, répartis en quatre titres, touchant à la fois aux rapports propriétaires-locataires, aux copropriétés dégradées, à l’hébergement, à l’urbanisme opérationnel… qu’il faudrait faire adopter dans l’idéal avant la fin 2013 puisque l’objectif de construction de 500 000 logements par an est toujours en ligne de mire.
Les urbanistes, qui ne cessent de réclamer une pause dans les réformes, devront encore attendre : le règlement du plan local d’urbanisme et son contenu devraient être réorganisés, avec notamment la suppression du coefficient d’occupation des sols ou de la superficie minimale des terrains, les règles de compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les autres documents d’urbanisme modifiées.

Les différents outils de l’aménagement sont aussi rénovés : la procédure de la zone d’aménagement concerté va être facilitée notamment grâce à une étude d’impact adaptée pour réduire les délais ; le projet urbain partenarial va être revu afin de faciliter la négociation entre la collectivité et le partenaire privé en toute transparence, et de le rendre utilisable pour des projets étalés dans le temps.

La réforme du droit de préemption, attendue de longue date, devrait aussi figurer dans le texte. Le transfert obligatoire au niveau intercommunal des plans locaux d’urbanisme, sujet explosif, devrait également être inclus dans le texte.

Le projet de loi prévoit également une nouvelle rédaction des dispositions législatives du livre 1er du Code de l’urbanisme pour en clarifier la rédaction et le plan, par voie d’ordonnances.

Puisqu’il y a urgence à accélérer la construction de logements, on peut se demander si la stratégie d’une loi unique, embrassant des thématiques très diverses et pour certaines très sensibles, comme la réforme de la profession d’agents immobiliers ou de syndics, ou le PLU intercommunal est vraiment la bonne : les débats s’annoncent très longs et techniques, et de la pédagogie de la part du ministère, notamment sur les documents d’urbanisme, aurait pu suffire à lever certains freins.