Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées

HANDICAP

Par La Rédaction

Publié le 14/06/2013

Un guide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de mai 2013 compile les textes réglementaires qui déterminent les conditions d’éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

RÉFÉRENCES

Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées - CNSA - Mai 2013