Conférence sociale : une feuille de route de mobilisation

PUBLIÉ LE 24/06/2013 À 17H43par Aurélie Seigne

Si la feuille de route sociale ne s’avère pas à la hauteur en matière d’emploi, elle ouvre des perspectives d’avenir intéressantes, juge la CFDT, qui en appelle à la mobilisation des organisations syndicales et du patronat. Voici l'essentiel de la feuille de route, thème par thème.

Lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait fixé la ligne : « Nous validons la méthode qui consiste à ce que chaque acteur – organisations syndicales et patronales, représentants de l’État et des collectivités territoriales – exprime son point de vue et confronte ses divergences. Cela doit ensuite déboucher sur du contenu, permettre de définir un cap et que chacun prenne ses responsabilités. » À l’issue des deux journées d’échanges, force est de constater que la feuille de route découlant de la deuxième conférence sociale du quinquennat ne répond que partiellement aux attentes de la CFDT.

« Nous attendions un cap ; il y a des perspectives intéressantes en matière d’Europe sociale, de réforme de la formation professionnelle, de métiers et de filières d’avenir, de services publics de qualité qui prennent en compte la situation des agents », a réagi Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT n’a cependant pu cacher sa déception en ce qui concerne les mesures d’urgence attendues, en particulier sur les questions d’emploi, dont la CFDT avait fait sa priorité. « Les quelques avancées en matière d’emploi manquent d’élan. Il faut aller plus loin en matière de pilotage des politiques dans les territoires. Il faut prendre des engagements plus forts en matière de formation des demandeurs d’emploi. » Autre regret de la CFDT, le flou qui persiste sur le financement de la protection sociale.

Un jugement qui n’empêche pas la CFDT de vouloir prendre ses responsabilités : « Il nous appartient à tous de faire en sorte que ces avancées aillent plus vite et plus loin ! » Détail, thème par thème, de la feuille de route…

• Démocratie sociale

En attendant une fenêtre de tir parlementaire pour la constitutionnalisation de la démocratie sociale, le Haut Conseil du dialogue social évaluera la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008, notamment dans la perspective d’une représentation collective dans les petites entreprises. « Une avancée majeure », a salué Laurent Berger. Le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, devra « faciliter » l’aboutissement de propositions concrètes sur la représentativité patronale d’ici octobre 2013. Une discussion tripartite sur le financement de la démocratie sociale sera par ailleurs engagée dès juillet 2013, qui portera sur les ressources matérielles et financières des organisations, mais aussi sur la valorisation des parcours militants, avec l’objectif d’aboutir à de premières traductions législatives d’ici la fin du printemps 2014. Un travail sera également engagé sur la structuration des branches. Enfin, la transparence des comptes des comités d’entreprise sera à l’ordre du jour parlementaire d’ici la fin de 2013.

• Emploi et formation professionnelle

La « mobilisation générale pour l’emploi » prévoit trois réunions – en juillet sur les offres d’emploi vacantes, en septembre sur les emplois d'avenir et en octobre sur les contrats de génération – pour booster les dispositifs d’emploi existants. 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires seront formés d’ici la fin 2013. Poursuite des mesures des Ani jeunes de 2011, révision des aides à la mobilité et expérimentations dans une dizaine de départements viseront à rendre le marché du travail plus fluide et plus transparent.  La négociation sur la formation professionnelle, cadrée par un document d’orientation envoyé dès juillet 2013, devra être retranscrite dans la loi d’ici la fin 2013. La concertation quadripartite sur la mise en œuvre du compte personnel de formation va se poursuivre.

• Conditions de travail

C’est sur un véritable inventaire à la Prévert que débouche la feuille de route sociale en la matière : préparation du plan Santé au travail 3 (2015-2019), amélioration du pilotage des actions de prévention en matière de santé au travail, bilan de la réforme des services de santé au travail, mission  d’évaluation du CHSCT, prévention de l’usure professionnelle, égalité professionnelle, télétravail, bilan des négociations de branche sur le temps partiel au premier semestre 2014, examen transversal des grilles de classification, groupe de travail paritaire sur la prévention des discriminations dans l’entreprise, parité dans les IRP, responsabilité sociale des entreprise…

• Retraites et protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a été chargé de poursuivre ses travaux sur le financement à terme de la protection sociale, en tenant compte des besoins nouveaux sans grever la compétitivité, la croissance et l’emploi. Aucune échéance n’est fixée dans la feuille de route.

Quant aux retraites, les discussions bilatérales se dérouleront les 4 et 5 juillet. La concertation est censée se poursuivre tout le mois de juillet et début septembre, pour la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres dans la seconde quinzaine de septembre.

• Filières et métiers d’avenir

Outre la poursuite des travaux menés dans le cadre du Conseil national de l’industrie et la mise en œuvre des actions définies dans les contrats de filière, sera mis en place « un réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences » sous l’égide du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Un bilan de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sera réalisé d’ici début 2014 pour relancer la démarche dans les branches. La mise sous conditions des aides publiques aux entreprises sera mise à l’étude.

• Services publics

Le CGSP sera chargé de travailler sur le thème « action publique et services publics », sous un angle prospectif, mais aussi en faisant le bilan de la Map (modernisation de l’action publique). D’ici la fin octobre 2013 sera mise en place une structure territoriale de concertation entre l’État et les partenaires sociaux sur ces sujets. Choc de simplification décliné à compter de juillet 2013, développement de l’administration numérique, mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics, émergence d’un dialogue social de proximité doivent contribuer à simplifier et rendre plus efficace l’action publique tout en améliorant les conditions de travail des agents.

• Europe sociale

Mise en œuvre de la garantie jeunes, développement du programme « Erasmus pour tous » pour favoriser la mobilité des apprentis, reconnaissance des qualifications, mise en place de « pépinières européennes » doivent booster l’emploi des jeunes en Europe. En parallèle, le gouvernement a affirmé sa volonté de lutter contre le dumping social. Cela passe par un encadrement de la directive sur le détachement des travailleurs et la définition d’un salaire minimum dans chaque État membre de l’Union européenne. Enfin, en ce qui concerne la dimension sociale de l’Union économique et monétaire, des travaux seront menés sur la définition d’indicateurs sociaux, aux côtés des indicateurs économiques existants, et les partenaires sociaux seront davantage associés aux enjeux européens, au moins sur le plan national.

aseigne@cfdt.fr

© Chambre noire

POUR ALLER PLUS LOIN

• > Laurent Berger à l'issue de la Conférence sociale : “faire plus pour l'emploi !”
• > La feuille de route issue de la Conférence sociale

DES OUTILS POUR AGIR

• > Argumentaire - Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013