Par L. Madoui
Publié le 04/06/2013
Deux chefs de file – métropoles et
communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au
départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des
inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de
décentralisation.
Initialement, la
création d’une compétence « gestion des milieux aquatiques » apparaissait comme
une avancée majeure : une des premières moutures de l’avant-projet de loi,
dévoilée fin 2012, donnait enfin au « grand cycle de l’eau » (1) un maître d’ouvrage. Appelés à
couvrir l’Hexagone en 2017, les Etablissements publics territoriaux de bassin
(EPTB) devenaient, sur le « grand cycle », le pendant des communes et
intercommunalités, en charge du « petit cycle » (2)depuis 1970.
Responsabilité éclatée - Mais la version présentée au
Sénat, mi-avril 2013, raconte une toute autre histoire : les EPTB sont
désormais hors champ et la responsabilité des milieux aquatiques – incluant
notamment la prévention des inondations – incombe à deux types d’acteurs :
·
les métropoles (également en charge de l’eau potable et de
l’assainissement, appelées donc à cumuler grand et petit cycle), aux termes du premier texte engageant un nouvel
acte de décentralisation, en cours d’examen à la Haute Assemblée,
·
et les communes et leurs groupements, selon le troisième volet de la
réforme, qui ne sera inscrit à l’ordre du jour parlementaire
qu’après les municipales de mars 2014.
Au passage, la « taxe
pour l’entretien des cours d’eau non domaniaux », qu’auraient acquittée
les propriétaires riverains, a disparu des textes.
« On a du mal à s’y
retrouver », résume Marie-France Beaufils, sénatrice (CRC) d’Indre-et-Loire,
qui souhaite une clarification des responsabilités incombant aux métropoles et
aux communes et intercommunalité. Pour l’élue, le projet aujourd’hui sur la
table ne reflète nullement la consultation menée au Sénat début octobre 2012,
lors des Etats généraux de la démocratie territoriale.
« Pas gêné », l’Etat - « L’Etat ne serait pas gêné de transférer aux
collectivités la responsabilité de l’entretien d’ouvrages de prévention des
inondations et ceci, sans discussion ni étude d’impact préalable !, s’indigne
la sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps (15 300 hab.). Le long de la
Loire, les digues appartiennent à l’Etat et, sur le seul tronçon de
l’Indre-et-Loire, ses services évaluent à 30 millions d’euros les travaux de
confortement à engager rapidement. Dans notre département, le financement est
réparti entre les conseils régional et général – qui assument la majorité de la
facture – et l’Etat – dont la dépense sur les digues est notoirement
insuffisante –, les communes, qui n’en ont évidemment pas les moyens, n’étant
pas partie prenante. »
Autre argument
plaidant en faveur d’un maintien de l’entretien des digues dans le giron de l’Etat
: « Les inondations ne relèvent pas que du périmètre de l’eau mais aussi de la
sécurité publique, souligne Marie-France Beaufils, également présidente du
Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri). Les conséquences
d’une crue exceptionnelle de la Loire dépasseront largement les communes
riveraines du fleuve. En particulier si l’événement coupe les relations entre
le Nord et le Sud du territoire. C’est notamment en cela que la responsabilité
de l’Etat me semble pertinente. »
Faut-il le préciser ? Marie-France Beaufils ne souscrira pas à aux dispositions, en l’état, des premier et troisième textes réformant le paysage territorial.
Faut-il le préciser ? Marie-France Beaufils ne souscrira pas à aux dispositions, en l’état, des premier et troisième textes réformant le paysage territorial.
Terme désignant le
mouvement perpétuel de l’eau dans tous ses états : évaporation de l’eau de mer
formant les nuages, transportés par les vents vers les continents, lesquels
recueillent des précipitations, dont une partie repart vers l’atmosphère et
l’autre ruisselle sur le sol. Celui-ci va en en partie stocker dans les nappes
l’eau de pluie, le reste rejoignant les fleuves puis la mer. - Retourner au texte
Prélèvement des eaux
brutes, traitement pour potabilisation, distribution, collecte et
assainissement des eaux usées, restitution au milieu naturel des eaux traitées.
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