Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Publié le
• Par Agathe Vovard •
© Saint-Etienne Métropole
Les progrès sont
perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la
fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième
anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur le thème « ensemble
pour relever les défis de l’égalité ». Le chemin qui reste à parcourir
est long, spécialement dans le public, malgré les progrès.
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
«
Les choses avancent mais à un rythme incroyablement lent », a résumé
lors de son intervention lors de cette journée organisée par le FIPHFP,
Didier Fontana, administrateur du conseil scientifique du fonds et
ancien président de l’instance.
Le constat est sans appel quant à l’accès à l’emploi des personnes handicapées, dix ans après la loi qui instaure le fameux taux de 6 % de personnes handicapées parmi les effectifs de toute structure de 20 personnes au moins.
« Il y a un avant et un après, mais la loi n’a pas tenu toutes ses promesses. Les progrès sont davantage perceptibles dans le domaine de l’éducation que pour l’emploi », a notamment souligné Philippe Bas, sénateur (UMP), président de la commission des lois du Sénat et ancien ministre délégué aux Personnes handicapées.
L’action du FIPHFP (accompagnement, financement, etc.) est par tous saluée, mais Philippe Nicolle, directeur adjoint du fonds, a énuméré plusieurs écueils quant à cette structure, telles que la complexité juridique, la « grave crise de gouvernance » lors de l’installation du fonds, et la rapidité avec laquelle les équipes ont dû élaborer les moyens d’actions (catalogue des aides, guides employeurs et systèmes de gestion). « 80 % des aides disponibles actuellement ont été créées entre septembre 2006 et septembre 2007 », a insisté le responsable.
« L’argent de ce fonds est un sanctuaire. Y toucher constitue un coup de canif dans le contrat. Il est vital que le système continue de fonctionner avec toutes les composantes du dispositif », a insisté Philippe Bas.
Didier Fontana a lui aussi expliqué craindre « une période de recul des moyens financiers à disposition », de « régression », et s’est dit « inquiet pour l’avenir ».
Pour André Montané, président du comité national du FIPHFP et vice-président du conseil général de l’Ariège, le taux de 6 % de personnes handicapées employées « va rapidement devenir obsolète, et il faut réfléchir dès maintenant à de nouveaux critères ».
En effet, en l’état actuel des choses, le fonds étant alimenté par une taxe versée par les employeurs qui sont en-deçà de ce taux, une fois cet objectif atteint, les ressources du fonds pourraient devenir nulles !
Enfin, les défis pour le fonds et les acteurs de l’emploi des personnes handicapées s’annoncent nombreux. Pour Martine Carillon-Couvreur, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée et députée de la Nièvre, il est urgent de penser à de nouveaux métiers et de nouvelles formes d’accompagnement, de miser sur l’innovation et soutenir la recherche et développement, etc. : « L’entrée dans l’emploi de nouvelles personnes porteuses de handicap sera d’autant plus aisée que des outils novateurs seront à leur disposition. »
Celui-ci porte sur la reconversion professionnelle, a expliqué Sandrine Poirson-Schmitt, DRH adjointe de cette structure où une centaine de personnes porteuses de handicap arrivent ou partent par an. « Notre problématique principale, c’est le maintien dans l’emploi. »
Le constat est sans appel quant à l’accès à l’emploi des personnes handicapées, dix ans après la loi qui instaure le fameux taux de 6 % de personnes handicapées parmi les effectifs de toute structure de 20 personnes au moins.
« Il y a un avant et un après, mais la loi n’a pas tenu toutes ses promesses. Les progrès sont davantage perceptibles dans le domaine de l’éducation que pour l’emploi », a notamment souligné Philippe Bas, sénateur (UMP), président de la commission des lois du Sénat et ancien ministre délégué aux Personnes handicapées.
Discrimination numéro un dans la fonction publique
La fonction publique est particulièrement montrée du doigt. Certes, le taux d’emploi y est plus élevé que dans le privé. Mais « le handicap et l’état de santé constituent les premiers motifs de saisine du Défenseur », a souligné Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations. Les agents sont en effet confrontés à de nombreuses difficultés : lenteur des employeurs à apporter une réponse, difficultés de reclassement, non-renouvellement de contrats, etc.L’action du FIPHFP (accompagnement, financement, etc.) est par tous saluée, mais Philippe Nicolle, directeur adjoint du fonds, a énuméré plusieurs écueils quant à cette structure, telles que la complexité juridique, la « grave crise de gouvernance » lors de l’installation du fonds, et la rapidité avec laquelle les équipes ont dû élaborer les moyens d’actions (catalogue des aides, guides employeurs et systèmes de gestion). « 80 % des aides disponibles actuellement ont été créées entre septembre 2006 et septembre 2007 », a insisté le responsable.
Inquiétude quant à la pérennité du FIPHFP
Plusieurs intervenants ont également fait part de leur inquiétude quant à la pérennité du fonds, faisant notamment référence aux rumeurs périodiques de fusion avec son homologue du secteur privé, l’Agefiph, ainsi qu’à l’incertitude financière. Le gouvernement a en effet opéré dans le cadre de la loi de finances de 2015 une ponction de 29 millions d’euros sur le FIPHFP.« L’argent de ce fonds est un sanctuaire. Y toucher constitue un coup de canif dans le contrat. Il est vital que le système continue de fonctionner avec toutes les composantes du dispositif », a insisté Philippe Bas.
Didier Fontana a lui aussi expliqué craindre « une période de recul des moyens financiers à disposition », de « régression », et s’est dit « inquiet pour l’avenir ».
Pour André Montané, président du comité national du FIPHFP et vice-président du conseil général de l’Ariège, le taux de 6 % de personnes handicapées employées « va rapidement devenir obsolète, et il faut réfléchir dès maintenant à de nouveaux critères ».
En effet, en l’état actuel des choses, le fonds étant alimenté par une taxe versée par les employeurs qui sont en-deçà de ce taux, une fois cet objectif atteint, les ressources du fonds pourraient devenir nulles !
Enfin, les défis pour le fonds et les acteurs de l’emploi des personnes handicapées s’annoncent nombreux. Pour Martine Carillon-Couvreur, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée et députée de la Nièvre, il est urgent de penser à de nouveaux métiers et de nouvelles formes d’accompagnement, de miser sur l’innovation et soutenir la recherche et développement, etc. : « L’entrée dans l’emploi de nouvelles personnes porteuses de handicap sera d’autant plus aisée que des outils novateurs seront à leur disposition. »
Objectif : maintien dans l’emploi, progression de carrière
Patrick Gohet a particulièrement insisté sur les questions de maintien dans l’emploi et de progression de carrière comme objectifs pour une véritable politique d’inclusion. Ainsi par exemple, la deuxième convention entre le FIPHFP et les Hospices civils de Lyon, signée en 2013, comporte un nouveau volet par rapport à la première convention.Celui-ci porte sur la reconversion professionnelle, a expliqué Sandrine Poirson-Schmitt, DRH adjointe de cette structure où une centaine de personnes porteuses de handicap arrivent ou partent par an. « Notre problématique principale, c’est le maintien dans l’emploi. »
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