1er janvier 2015 - Entrée en vigueur des 10 métropoles de droit commun et du Grand Lyon. Prochaine étape : Marseille et Paris le 1er janvier 2016

1er janvier 2015 - Entrée en vigueur des 10 métropoles de droit commun et du Grand Lyon

Les 10 métropoles de droit commun

Les dix métropoles de droit commun, Bordeaux, Toulouse, Lille, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et la métropole du Grand Lyon sont entrées en vigueur le 1er janvier.
Ces 10 métropoles ont été créées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette loi a rendu automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400 000 habitants se situant au centre d'une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou étant des capitales régionales. Peuvent devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants. Ces 10 métropoles créées par décret s'ajoutent à la métropole de Nice, la seule existant avant l'adoption de la loi MAPTAM. Elles sont amenées à exercer de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets. Par délégation de l'Etat, de la région ou du département, les métropoles peuvent aussi s'occuper du logement, de la voirie etc.

• Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Montpellier Méditerranée Métropole"
• Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Métropole Rouen Normandie"
• Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Eurométropole de Strasbourg"
• Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Rennes Métropole"
• Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"
• Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole"
• Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "métropole européenne de Lille"
• Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Brest Métropole"
• Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Toulouse Métropole"
• Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Nantes Métropole"

La métropole du Grand Lyon

Fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, la Métropole du Grand Lyon est également entrée en vigueur le 1er janvier (article 26 de la loi MAPTAM). Cette métropole est séparée du conseil général du Rhône et reprend ses compétences.  Dotée d'un statut de collectivité territoriale à part entière, elle cumule les compétences d'aménagement de la communauté urbaine du Grand Lyon (habitat, voirie, planification territoriale, développement économique, etc.) et celles davantage centrées sur les personnes (insertion, famille, culture etc.) d'un conseil général. Deuxième agglomération de France après Paris, la Métropole du Grand Lyon rassemblera 1,3 million d'habitants.

• Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon
• Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon