Le gouvernement envisage de créer des cadres interfonctions publiques. Une étude du CNFPT distingue cadres d'emplois généralistes, au nombre de 9, et cadres d'emplois spécialistes (45). Une distinction sur laquelle pourrait, peut-être, s'appuyer le ministère de la Fonction publique

Des déséquilibres dans la construction statutaire de la territoriale

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Les quelque 1,8 million de fonctionnaires territoriaux sont très inégalement répartis dans les 54 cadres d'emplois propres à la territoriale, constate un rapport du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Un état des lieux inédit et utile alors que le gouvernement envisage de créer des cadres interfonctions publiques.

Basée sur 10 filières et 54 cadres d'emplois, la construction statutaire de la fonction publique territoriale est distincte de celles de l’État et de l'hospitalière, basées sur des corps. Elle repose sur une loi de 1987 qui atteint ses limites alors que le secteur public local est fortement affecté par les réformes actuelles : loi de janvier 2014 créant les métropoles, fusions des régions, projet de loi de clarification des compétences, modernisation du statut de la fonction publique, création de corps ou de cadres d'emplois interfonctions publiques – une proposition du rapport Pêcheur reprise par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Le très détaillé rapport “Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale” que publie le 30 janvier le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) constate que les quelque 1,8 million d'agents territoriaux sont très inégalement répartis : les 8 principaux cadres d'emplois mobilisent 70 % des agents alors que 10 cadres d'emplois comptent moins de 1 000 agents [cliquez ici pour accéder au rapport].

40 % des A dans le cadre d'attaché

Les principaux cadres d'emplois concernent des postes d'adjoint technique, d'adjoint administratif, d'adjoint technique des établissements d'enseignement, de rédacteur, d'adjoint d'animation, d'agent de maîtrise, d'attaché et d'agent spécialisé des écoles maternelles.

Les cadres d'emplois faisant travailler le moins d'agents : infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers – seulement 62 effectifs sur le plan national ! - ; directeur de police municipale ; biologiste, vétérinaire et pharmacien ; directeur d'établissement d'enseignement artistique ; infirmier de sapeurs-pompiers professionnels ; médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels ; conservateur des bibliothèques ; moniteur-éducateur ; rééducateur ; conservateur du patrimoine.

Les cadres d'emploi faisant travailler le plus de fonctionnaires de catégorie A : attaché (40 %) ; ingénieur (17,6 %) ; professeur d'enseignement artistique ; puéricultrice ; médecin ; conseiller socio-éducatif ; secrétaire de mairie, etc. Il existe 23 cadres d'emplois en catégorie A pour seulement 8,6 % des effectifs territoriaux.

Des déséquilibres forts existent par ailleurs en matière de démographie, de géographie, de parité ou d'emplois titulaires/contractuels. Bref, il paraît nécessaire de revoir cette organisation. Sans apporter précisément de scénarios d'évolutions possibles, l'étude du CNFPT distingue cadres d'emplois généralistes, au nombre de 9, et cadres d'emplois spécialistes (45). Une distinction sur laquelle pourrait, peut-être, s'appuyer le ministère de la Fonction publique pour créer les cadres d'emplois interfonctions publiques. Un sujet évoqué dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations que mène actuellement Marylise Lebranchu avec les organisations syndicales.