La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée
pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
Encore raté. En 2012, le déficit de la France s’est élevé à 4,8 %, soit 0,3 % de plus que prévu par la loi de programmation pluriannuelle (PLFP).
Une moindre croissance, et des dépenses supplémentaires imprévues, liées notamment au renflouement de Dexia.
Une moindre croissance, et des dépenses supplémentaires imprévues, liées notamment au renflouement de Dexia.
En mars prochain, l’Insee révèlera les chiffres du déficit pour 2013. Or ils s’annoncent mauvais, en tout cas au-dessus des objectifs de la LPFP. Le mécanisme dit de correction automatique(1) devrait donc s’appliquer.
Il contraint le gouvernement à annoncer aussitôt les mesures qu’il entend prendre pour corriger la trajectoire. Et à les traduire dans la prochaine loi de finances.
Il contraint le gouvernement à annoncer aussitôt les mesures qu’il entend prendre pour corriger la trajectoire. Et à les traduire dans la prochaine loi de finances.
De source informée, c’est cette perspective qui explique l’accélération de la recherche d’économie annoncée par François Hollande lors de sa récente conférence de presse.
En vertu de la règle qui veut que les administrations publiques locales, qui représentent environ 20 % de la dépense publique annuelle, contribuent à cette aune aux efforts, on peut imaginer qu’on leur demande 10 milliards d’euros au cours des 3 ans à venir (20 % des 50 milliards d’économies annoncées).
En vertu de la règle qui veut que les administrations publiques locales, qui représentent environ 20 % de la dépense publique annuelle, contribuent à cette aune aux efforts, on peut imaginer qu’on leur demande 10 milliards d’euros au cours des 3 ans à venir (20 % des 50 milliards d’économies annoncées).
Ainsi, la baisse des concours de l’Etat pourrait voir son montant doubler en 2015 : au lieu d’une décrue d’1,5 milliard d’euros supplémentaire par rapport à 2014, cette réduction pourrait s’élever à 3 milliards de plus.
Par ailleurs, afin que les collectivités ne compensent pas cette chute pas un recours accru excessif à l’emprunt, un plafond d’endettement pourrait être défini, au-delà duquel les exécutifs se verraient interdit tout emprunt, ces derniers devant au contraire se désendetter.
Par ailleurs, afin que les collectivités ne compensent pas cette chute pas un recours accru excessif à l’emprunt, un plafond d’endettement pourrait être défini, au-delà duquel les exécutifs se verraient interdit tout emprunt, ces derniers devant au contraire se désendetter.
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