PUBLIÉ LE 24/01/2014 À 17H01par Anne-Sophie Balle
De tous les objectifs affichés dans la négociation assurance-chômage, l’incitation à la reprise d’emploi est bien le seul à faire l’unanimité des partenaires sociaux. Une idée partagée qui devrait se concrétiser dans la mise en œuvre des « droits rechargeables », dont le principe – acté parl’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi – doit maintenant se traduire en règles d’indemnisation.
L’idée défendue par la CFDT est que toute période travaillée compte pour l’ouverture de droits supplémentaires (dans la limite actuelle de 24 mois, 36 mois pour les plus de 50 ans). Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent un emploi ont utilisé en moyenne deux tiers de leurs droits à l’assurance chômage. Que devient le tiers restant ? La réponse varie en réalité selon le profil du demandeur d’emploi… conséquence malheureuse de l’adaptation progressive des règles d’indemnisation au fonctionnement du marché du travail : avec la réglementation actuelle, la reprise d’un emploi permet par exemple aux intérimaires d’accumuler des droits supplémentaires quand elle ne le permet pas pour tous les CDD.
Une sécurité pour le demandeur d’emploi
L’un des objectifs des « droits rechargeables » est donc bien d’harmoniser des règles d’indemnisation à l’assurance chômage, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail. Concrètement, une personne indemnisée qui reprend un emploi pourra conserver les droits à indemnisation non utilisés lors de la première période de chômage et les ajouter aux nouveaux droits acquis au titre de la période d’activité ouverte par cette reprise d’emploi. Une sécurité pour le demandeur d’emploi, mais surtout un moyen de prévention contre l’éloignement durable du marché du travail.
Reste maintenant à s’accorder sur les modalités et seuils d’application des droits rechargeables : toute la question sera de savoir si un demandeur d’emploi pourra également mobiliser les droits restants quelle que soit la durée de sa reprise d’activité. Face à la précarisation croissante du marché du travail, les contrats courts (moins de 6 mois) pourraient être doublement bénéficiaires. En 2013, 86 % des contrats de travail signés dans les entreprises étaient des CDD, et pour nombre d’entre eux la reprise d’activité ne permet pas de cumul des droits. L’autre bénéfice réside dans la formation qualifiante, facilitée par des droits plus longs : « De plus en plus, le chômage consiste en une distorsion entre la qualification des emplois qui se créent et celle des candidats qui cherchent un emploi. L’arme anti-chômage repose désormais sur la formation. Ce n’est pas un joker absolu, mais c’est au moins un bouclier efficace ! », résume l'économiste Denis Clerc.
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