Trois syndicats (CGT, CFDT, Unef) se sont insurgés mercredi contre un amendement au projet de loi Macron voté au Sénat qui allonge la durée des stages à 12 mois pendant une année de césure, dénonçant un "détricotage" de la loi de 2014, dans des communiqués séparés.

"Dans le cadre de l'examen de la loi Macron, le Sénat a voté (lundi) un amendement allongeant la durée des stages à douze mois pendant une année de césure", "une provocation inacceptable", dénonce la CFDT cadres.
"Il y a un an, le Parlement adoptait un texte limitant la durée de stages à six mois", rappelle le syndicat, qui souligne que "les décrets d'application relatifs à cette loi ne sont pas encore tous sortis".

"Alors qu'en France on compte plus d'un million et demi de stagiaires, dont certains exploités car ils occupent un vrai poste de travail, avec des durées excédant largement les six mois, cet allongement à douze mois ouvrira grand la porte à de nouvelles dérives et à des emplois déguisés et mal payés", affirme la CFDT.
Sur la même ligne, l'UGICT-CGT (ingénieurs, cadres, techniciens) "appelle les parlementaires à revenir sur cet amendement" et "exige que le gouvernement achève l'application de la loi du 10 juillet 2014 en publiant le décret qui plafonne le nombre de stagiaires par entreprise".
Le syndicat étudiant Unef invite également "les députés à empêcher tout recul sur cette loi de progrès des droits des stagiaires", "un marqueur d'avancées concrètes des droits des jeunes du quinquennat".
L'Union des étudiants estime que "le gouvernement sera jugé sur sa capacité à faire respecter les droits des stagiaires" et que "tout recul serait un échec pour la priorité jeunesse".
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi le projet de loi Macron sur la croissance, après avoir voté des mesures encore plus libérales que celles défendues par le ministre de l'Économie. Le texte doit à présent passer en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle est prévue le 3 juin. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot

 

Ce que la loi Macron change pour les travailleurs

Créé : 12-05-2015 16:18

DROIT DU TRAVAIL - La loi Macron a été votée mardi 12 mai par le Sénat, dans une version plus libérale. Les réformes, destinées à booster la croissance, vont affecter la vie des employés. Travail le dimanche, épargne salariale, licenciement... voici les changements prévus.

831

20

134

12

Dès la promulgation de la loi Macron, les commerces pourront ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an / Photo d'illustration. Photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le projet de loi Macron continue son chemin. Après un mois de débat, le Sénat a voté ce mardi 12 mai 2015 au vote solennel de ce texte sur la croissance, "en le libéralisant encore plus", rapporte l'AFP. Prochaine étape : la commission mixte paritaire – composée de 7 députés, 7 sénateurs – pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.
Le texte modifié par la Chambre haute, il faudra encore attendre pour avoir sa version finale. D'ici là, voici un tour d'horizon des mesures qui pourraient changer la vie des travailleurs.
► Volontariat et compensation pour travailler le dimanche
Dès la promulgation de la loi, les commerces pourront ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an avec l'autorisation du maire, contre 5 actuellement. Les enseignes situées dans les zones commerciales et touristiques (déterminées par décret) et les distributeurs de biens culturels (Fnac par exemple) pourront ouvrir tous les dimanches sans autorisation de la commune.
EN SAVOIR + >> Feu vert de l'Assemblée aux zones touristiques internationales
Concernant vos droits de salariés, c'est le principe du volontariat qui vaut. Celui-ci doit être assuré par écrit par l'établissement. Le projet de loi affirme le droit de refus du salarié et rend illégal toute sanction ou mesure discriminatoire. Enfin, un accord collectif doit vous garantir des contreparties. Une exception cependant : un amendement prévoit que les entreprises de moins de11 salariés soient exonérées de la plupart des contreparties.
► Epargne salariale : attention à la prime d'intéressement
La moitié des salariés du privé sont concernés par l'épargne salariale, soit environ 10 millions de personnes. Une fois la loi passée, si vous bénéficiez d'un intéressement, vous devrez être vigilant si vous souhaitez encaisser votre prime.
Le texte prévoit en effet que, à partir du 1er janvier 2016, cette somme sera directement placée dans un plan d'épargne si vous ne répondez pas, dans les 15 jours, au courrier qui vous propose de la verser sur votre compte courant ou de l'épargner. Jusqu'à présent, l'intéressement vous était versée en l'absence de réponse.

► Délais raccourcis aux prud'hommes
La loi prévoit que la justice prud'homale devienne "plus simple et plus rapide". Pour désengorger les prud'hommes – délai de 26 mois en moyenne pour un jugement – le recours au règlement à l'amiable des litiges est facilité.
EN SAVOIR + >> Comment fonctionnent les prud'hommes
En outre, les juges disposeront d'un référentiel – qui reste à définir – pour fixer le montant des indemnités de licenciement. Ce barème préconisera tel ou tel montant en fonction de l'âge et de l'ancienneté de l'entreprise du salarié. Il s'appliquera obligatoirement seulement si le salarié et l'employeur en font la demande. Sinon, il servira uniquement de repère à la disposition des juges et des parties qui s'opposent.
► Licenciement plus facile si votre entreprise est en difficulté
Le texte prévoit davantage de flexibilité pour les plans sociaux. Un groupe pourra organiser un plan social à l'échelle d'un seul de ses établissements. Actuellement, cette option n'est possible qu'avec l'accord des syndicats.
► 3 jours de carence pour les fonctionnaires
Les sénateurs ont adopté un amendement UMP rétablissant trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires. Cette mesure pourrait toutefois être retoquée par l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche.

►Loi Macron: les enfants de moins de 12 ans pourront travailler « s’ils en manifestent l’envie » 

Interdit depuis 1959, le travail des enfants revient en odeur de sainteté. En effet, le troisième volet du projet de loi Macron a été bien au-delà des attentes des représentants du patronat en la matière, puisqu’il ouvre la possibilité pour les enfants de 7 à 12 ans d’exercer une activité salariée « s’ils en manifestent l’envie ». L’analyse du Gorafi sur une réforme ambitieuse.
Un principe de réalité
Aux yeux de nombreux spécialistes de la question, il s’agit d’un principe de réalité. Face à la concurrence accrue des pays émergents qui bénéficient d’une main d’oeuvre enfantine bon marché et docile, la France se devait de réformer le code du travail. C’est chose faite et, sur le plateau d’iTélé, Jean-Marc Sylvestre a salué l’action du gouvernement : « Le déficit public ne va pas se résorber tout seul. La dette publique a augmenté de 5% en 2014, il faut que les enfants cotisent ! Ce sont des citoyens comme les autres et nous avons un fort taux de natalité, alors profitons-en. »
Pour répondre aux détracteurs du projet qui craignent un recul du droit des enfants, Emmanuel Macron a assuré qu’il ne transigerait pas sur le principe de volonté claire et manifeste. « Ceux qui disent qu’un enfant manque de jugement font preuve de mauvaise foi et je trouve choquant, en 2014, que l’on puisse encore parler de la sorte, avec autant de mépris vis-à-vis de nos chères têtes blondes. Ne dit-on pas que 7 ans est l’âge de raison ? » a-t-il ainsi clamé avec vigueur devant la commission spéciale de l’assemblée.
« Dans beaucoup de métiers, être petit et maigre est un atout »
Une fois n’est pas coutume, Pierre Gattaz, président du Medef, a apporté son soutien au Ministre de l’économie et regretté l’opposition stérile des syndicats et des associations de protection de l’enfance qu’il juge rétrogrades. « Dans beaucoup de métiers, être petit et maigre est un atout. Je pense par exemple aux plombiers ou aux garagistes qui doivent se baisser et souffrent de graves contractures musculaires. C’est inhumain de forcer des adultes à travailler dans ces conditions alors qu’un enfant serait tout à son aise. »