Loi Macron : le Sénat établit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires
Publié le
• Par avec l'AFP • dans : France, Toute l'actu RH
Le Sénat, à majorité de
droite, a établi dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 mai, contre l'avis
du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les
fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la
modernisation de l'économie.
Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par
l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà
instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il
avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la
gauche. Elle avait à nouveau
essayé à l’occasion du budget 2015.
Pour l’auteur de l’amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l’instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif « de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public ». Cette mesure, selon lui, « a contribué à améliorer
la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions
d’euros d’économie pour sa première année d’application. L’instauration
de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la
réalisation de 180 millions d’euros d’économies ».
« Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices », lui a répondu le ministre de l’économie Emmanuel Macron. « L’argument de l’injustice entre privé et public ne tient pas ».
Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
essayé à l’occasion du budget 2015.Pour l’auteur de l’amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l’instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif « de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public ». Cette mesure, selon lui, « a contribué à améliorer
la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions
d’euros d’économie pour sa première année d’application. L’instauration
de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la
réalisation de 180 millions d’euros d’économies ».« Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices », lui a répondu le ministre de l’économie Emmanuel Macron. « L’argument de l’injustice entre privé et public ne tient pas ».
Le vote solennel sur le projet de loi Macron, prévu le 5 mai, a été repoussé au mardi 12 en raison des retards pris par son examen. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
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