Alors que les collectivités lancent depuis l’an dernier des messages alarmistes sur leur équilibre financier, l’année 2014 a été en fait plutôt paisible sur le marché de la dette. Après un cycle de tumulte – provoqué notamment par la chute de Dexia et l’arrivée de nouveaux concurrents : La Banque postale, la Caisse des dépôts, la BEI -, le marché du crédit aux collectivités est désormais stabilisé, selon les conclusions du cabinet Finance active dans son observatoire 2015

Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous

Publié le 07/05/2015 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Infographies finances

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Malgré une surliquidité qui s’accentue, le marché du crédit aux collectivités s’est stabilisé, offrant de meilleures conditions d’emprunts. Mais toutes les collectivités ne pourront pas en profiter.

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Chiffres-clés

2,40 % : c’est le taux moyen auquel les collectivités ont emprunté en 2014, soit 22 % de moins sur un an.

Alors que les collectivités lancent depuis l’an dernier des messages alarmistes sur leur équilibre financier, l’année 2014 a été en fait plutôt paisible sur le marché de la dette. Après un cycle de tumulte – provoqué notamment par la chute de Dexia et l’arrivée de nouveaux concurrents : La Banque postale, la Caisse des dépôts, la BEI -, le marché du crédit aux collectivités est désormais stabilisé, selon les conclusions du cabinet Finance active dans son observatoire 2015 (lire l’encadré).

L’étude des principaux ratios de la dette, qui fait autorité depuis dix ans et que « La Gazette » publie en exclusivité, montre qu’en 2014 « les conditions d’emprunts se sont globalement assouplies du fait principalement de la compétition accrue entre les sources de financements et les banques commerciales », explique Mathieu Collette, responsable des études économiques et financières au sein de Finance active.

L’Observatoire Finance active de la dette des collectivités 2015

Hyperconcurrence

La méfiance des acteurs face à la baisse des dotations et leur tentation de freiner leurs besoins de financement n’a pas eu d’impacts majeurs sur le montant des emprunts sollicités en 2014, qui passe de 6,8 milliards en 2013 à 8,2 milliards en 2014. Pour autant, le besoin de financement, évalué entre 18 à 20 milliards, reste encore cette année bien inférieur à l’offre potentielle du marché, à hauteur d’une trentaine de milliards. Ainsi, le taux moyen passe de 3,08 % en 2014 à 2,4 % sur une maturité moyenne de dix-sept ans. En conséquence, les marges des banques reculent toujours, atteignant 135 points de base (pdb) sur Euribor contre 175 l’an dernier.

« L’arrivée, cette année, de l’Agence France locale, du programme d’achat d’actifs lancé début 2015 par la Banque centrale européenne, de la fusion des régions, voire des mesures de soutien à l’investissement du gouvernement pourraient faire tomber les marges à 80-60 pdb », prévient Mathieu Collette.

Par ailleurs, les banques n’ont pas à souffrir outre mesure de la poussée des sources de financements alternatifs (CDC, BEI, obligataires), qui représentent désormais 20,8 % de l’encours total de la dette, quand cette part était de 12 % en 2010. Ainsi, le groupe BPCE reste la première contrepartie des collectivités depuis le démantèlement de Dexia avec 23,1 % des encours de dettes à fin 2014 et capte 35,4 % des nouveaux crédits. La BPCE, La Banque postale – qui a atteint les 22,7 % de part de marché – et le Crédit agricole (13,2 %) assurent 71,3 % des nouveaux financements bancaires en 2014.

Inégalités d’accès

Ce paysage apaisé masque toutefois des inégalités d’accès au crédit. « De plus en plus de petites collectivités peinent à trouver des financements car elles n’ont pas toujours accès aux financements alternatifs et doivent se contenter de deux ou trois offres alors que les départements, les collectivités de plus de 100 000 habitants ou les régions peuvent choisir parmi toutes les sources et s’offrir de meilleures conditions d’emprunts », note l’expert de Finance active. Ces grandes collectivités vont, par exemple, solliciter des produits à taux variables vis-à-vis desquels les petites communes restent réticentes- souvenir des emprunts toxiques oblige. Elles ont pourtant tort de ne pas le faire plus souvent. Si la dette est composée de 34 % d’emprunts à taux variable, ceux-ci ne pèsent que 13 % des frais financiers quand les prêts à taux fixe (57 % de la dette) en totalisent 71 %.
Le reliquat de la répartition des frais provient des produits structurés. Bien que leur part soit passée de 5,8 % de l’encours de la dette, fin 2010, à 2,6 %, fin 2014, les emprunts toxiques se font encore sentir du fait des opérations de désensibilisation. Celles-ci, consistant à réaménager un produit structuré avec un flux nouveau destiné au financement de l’investissement courant, ont couvert 7 % des besoins d’emprunts des collectivités.

Enfin, il faut noter que le taux moyen de la dette des collectivités retrouve son niveau plancher de 2005 avec 2,95 %, soit 10 PDB de moins qu’à fin 2013. Mais, là encore, les communes et EPCI de moins de 10 000 habitants, qui empruntent moins souvent et à taux fixe, n’en sont pas les bénéficiaires et doivent se contenter d’un taux moyen à 3,70 %.

Focus

L’observatoire de la dette locale Finance Active 2015

Pour réaliser son observatoire 2015, Finance active a étudié 1 300 collectivités locales, représentant un encours de dette total de 92,3 milliards d’euros ou 43 000 lignes d’emprunt et de produits dérivés (contre 92,5 milliards en 2013 pour 1 200 collectivités étudiées et 45 000 lignes d’emprunt). A cette étude du stock s’ajoute l’analyse du flux consolidé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, incluant également les emprunts négociés avant le 1er janvier 2014 et encaissés au cours de l’année, soit 8,2 milliards, composés d’emprunts bancaires et de financements alternatifs.

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