Le décret 2015-580 du 28 mai 2015 précise le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement malade.

Agent public : le don de jours de repos est possible

Publié le 29/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret précise le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement malade.

Références

• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 (JO 29 mai).

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 (JO 29 mai) permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade. Le texte détermine les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014.

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