En l’absence d’une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l’issue de la période de stage, l’agent conserve la qualité de stagiaire. L’administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage pour des motifs tirés de l’inaptitude de l’intéressé à son emploi.

Refus de titularisation d’un stagiaire

Publié le 22/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Références

• Conseil d’État, 20 mars 2015, req. n°372268.

En l’absence d’une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l’issue de la période de stage, l’agent conserve la qualité de stagiaire. L’administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage pour des motifs tirés de l’inaptitude de l’intéressé à son emploi. Cette décision est un refus de titularisation.

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