Procès de la double billetterie des musées de Marseille: prison ferme pour le chef du personnel
Publié le 12/05/2014 • Par avec l'AFP • dans : Régions
Le chef du personnel des musées de la ville de Marseille a été condamné lundi 12 mai par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison ferme assortie de 24 mois avec sursis dans une affaire de double billetterie dans des musées de la Ville.
Trois autres fonctionnaires territoriaux -deux caissières et un employé qui distribuait des audioguides-, ont été condamnés à des peines respectivement de 15 mois avec sursis et interdiction d’exercer toute fonction publique pendant deux ans pour les deux premières et 12 mois avec sursis et une interdiction d’exercer d’un an pour le troisième, a précisé l’avocate de la municipalité, Me Charlotte Moreau.
Quatre agents ont finalement été relaxés dans ce dossier, notamment une caissière en chef qui avait effectué de la détention provisoire dans le cadre de l’enquête.
« C’est une décision satisfaisante pour la Ville, le tribunal a jugé et n’a condamné que les auteurs clairement identifiés », a souligné Me Moreau ajoutant que les personnes condamnées pourraient de plus faire l’objet de sanctions administratives.
Condamné à indemniser la ville - William Santos, le chef du personnel, qui avait reconnu à l’audience avoir détourné 35.000 euros, a été condamné de plus à indemniser la Ville de cette somme et à une interdiction d’exercer de 5 ans, tandis que Joseph Tranchida, l’un des fonctionnaires, devra verser 900 euros qu’il avait admis avoir indûment perçus.
Les quatre fonctionnaires indélicats devront en outre verser solidairement 15.000 euros pour atteinte au préjudice d’image de la Ville.
Dans l’attente de leur procès, les huit fonctionnaires avaient été mutés dans d’autres services, notamment aux pompes funèbres, « où ils n’avaient pas à manipuler de fonds publics ».
Le système de double billetterie, qui a fonctionné entre 2008 et 2009, avait été découvert par hasard, par le trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes, qui venu visiter une exposition temporaire à titre privé, s’était vu vendre un billet estampillé « gratuit ». Les employés détournaient ainsi une partie de la recette d’expositions temporaires, en vendant au plein tarif des billets gratuits ou en revendant des tickets pour la location d’audio-guides déjà utilisés.
Lors des audiences les 14 et 15 avril, la mairie avait estimé son préjudice financier à 342.000 euros et son préjudice d’image à 100.000 euros.
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