Actualités concernant les personnels des collectivités territoriales

FONCTION PUBLIQUE
	Les conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées fixées Un décret fixe les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases ...
	FONCTION PUBLIQUE
	Le régime de retraite des ouvriers des parcs et ateliers précisé Un décret précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement ...

JORF n°0109 du 11 mai 2014 page
texte n° 17


DECRET 
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics