PUBLIÉ LE 13/05/2014 À 13H33par Marie-Nadine Eltchaninoff
Enseignants, infirmiers, éducateurs, policiers… : ils sont 5,5 millions d’agents à assurer chaque jour la santé, l’éducation, le confort, la sécurité de leurs concitoyens. Ce 15 mai, ils se mobilisent dans le cadre de la journée d’action à l’appel de l’intersyndicale réunissant la CFDT-Fonctions publiqueset six autres organisations de la fonction publique. Les agents ne cessent d’alerter sur la dégradation de leur pouvoir d’achat et des conditions d’exercice de leurs missions.
L’annonce par le Premier ministre, Manuel Valls, du maintien du gel du point d’indice jusqu’à 2017 – gel en vigueur depuis 2010 – n’a fait que cristalliser un malaise déjà bien présent. Selon l’Insee, les salaires ont connu une baisse dans les trois fonctions publiques entre 2011 et 2012 : le salaire net moyen a chuté de 0,8 % dans la fonction publique d’État, de 0,5 % dans la territoriale et de 0,6 % dans l’hospitalière. Il y a quelques mois à peine, pourtant, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, déjà interpellée sur le gel du point d’indice, concédait que « quatre ans, c’est beaucoup », et promettait que le point ne resterait pas bloqué « jusqu’à la fin de la mandature ».
| Brigitte Jumel explique les raisons de la mobilisation du 15 mai |
« La politique salariale de ce gouvernement, la CFDT n’en veut plus ! », s’exclame Brigitte Jumel. La secrétaire générale de l’Uffa (Union fédérale des fonctionnaires et assimilés) dénonce, au-delà du blocage du point d’indice, un système de rémunération faisant la part belle à l’individualisation, à travers les régimes indemnitaires, au détriment des mesures collectives. La ministre de la Fonction publique s’apprête à rencontrer les organisations syndicales à partir du 19 mai dans le cadre de la négociation Parcours professionnels, carrières et rémunérations. La mobilisation du 15 mai sera déterminante pour le climat des discussions.
Après avoir ainsi mis les agents au régime sec, le gouvernement a sans doute préféré ne pas attaquer d’emblée la partie « rémunérations » de la négociation. À l’issue de la phase de concertation qui s’est achevée le 7 avril dernier, Marylise Lebranchu a adressé aux organisations syndicales le calendrier et le relevé de conclusions qui serviront de base de travail. La ministre propose 19 séances d’une négociation qui devrait se prolonger jusqu’à mars 2015. L’objectif annoncé est « une réforme structurelle de la fonction publique ». Trois priorités sont dégagées : primo, la réforme de l’architecture statutaire ; deuzio, la rénovation de l’architecture des rémunérations ; tertio, la simplification et l’amélioration des parcours des agents. Sans grande surprise, vu le contexte de mobilisation des agents sur le pouvoir d’achat, les organisations syndicales se sont vu proposer de commencer par… les parcours professionnels. Trois réunions, « au cours des mois de mai et juin 2014 », doivent lui être consacrées. La séquence suivante permettra d’aborder des sujets plus délicats, ayant un impact immédiat sur la définition de la rémunération : la structuration des différents corps et des cadres d’emplois en grades, l’encadrement, les règles de l’avancement. Le ministère prévoit d’en faire l’objet de cinq réunions « entre les mois de juillet et de septembre 2014 ». C’est alors seulement que les partenaires sociaux examineront les problématiques propres à chaque versant – fonction publique d’État, hospitalière, territoriale. Le travail de rénovation des grilles indiciaires interviendrait de décembre 2014 à février 2015, avant la conclusion de la négociation par la définition d’un accord-cadre sur les rémunérations et sur la politique salariale en mars 2015.
Définir d’abord les missions
Il s’agit donc bien de temporiser sur la question salariale, qui ne sera évoquée qu’en fin d’année. « Cela semble un peu décalé de parler de gestion des parcours alors qu’il y a urgence sur le pouvoir d’achat des agents », s’agace Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques. Cette première séquence de la négociation doit traiter de plusieurs thèmes. « La mise en œuvre d’une vision prospective de l’emploi public » fera l’objet de la première séance de travail, suivie de la gestion des compétences et des emplois, la mobilité, l’accompagnement des agents dans leurs parcours professionnels, l’attractivité des territoires, les mobilités entre les trois versants de la fonction publique à l’intérieur des bassins d’emplois… Un vaste programme pour seulement trois séances de négociation. « Comment peut-on développer une vision prospective de l’emploi public sans avoir auparavant précisé les missions du service public ?, s’interroge Mylène Jacquot. La CFDT insiste depuis longtemps pour que le gouvernement clarifie ses choix en termes de missions, pour ensuite déterminer les besoins en emplois. »
Une inquiétude grandissante
Faut de visibilité, les agents éprouvent une inquiétude grandissante. Dans les collectivités locales en particulier, les annonces faites par le gouvernement sur la réforme territoriale ne concourent pas à rassurer les contractuels comme les fonctionnaires. Suppression des départements, réduction du nombre de régions… : les économies escomptées représentent, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, un « gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros ». Pas sûr que le projet de loi qui devait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai permette d’y voir plus clair.
Les agents des deux autres versants (État et hospitalière) ont tout autant de raisons d’être soucieux quant à leur avenir. Pour préserver les ministères « prioritaires » de la Justice, de la Police et de l’Éducation, il y a fort à parier que des réductions de postes et les économies de moyens seront réalisées dans d’autres secteurs, selon le principe des vases communicants. Les 60 000 postes promis à l’Éducation nationale d’ici à 2017 ont bien failli être remis dans la balance. Seule la hausse annoncée des effectifs des élèves dans les années à venir a joué en faveur du maintien de cet engagement de début de quinquennat. La politique du rabot de la RGPP (révision générale des politiques publiques) a été abandonnée, à juste titre selon la CFDT. Mais son retour sous un autre nom n’est pas exclu. Pas étonnant que les agents publics donnent de la voix.
photo © Alexandre Gelebart / Réa
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