jeudi 5 décembre 2013

Pour les connaisseurs des DSP (Délégations de service public ) et des arrêts célèbres du Conseil d'Etat, dont MPM ferait bien de s'inspirer (du point de vue de la véritable remise en concurrence):Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet ».Le prix de l'eau baissera ainsi de 47% en 2015!


À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP 
avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux.
 Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
Le 4 février 2015, la Lyonnaise des Eaux se substituera à Véolia (ex-Compagnie Générale des Eaux) pour gérer durant 9 ans et par affermage l’exploitation, la distribution de l’eau et la gestion des usagers d’Olivet. Cette ville de 20 000 habitants de la périphérie d’Orléans applique ainsi « l’arrêt Olivet » du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 dont elle a été à l’origine. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a décidé que les dispositions limitant à 20 ans la durée des DSP des lois Sapin (1993) et Barnier (1995) s’appliquaient aussi aux contrats signés avant l’entrée en vigueur de ces mesures. Olivet devait donc renégocier sa concession conclue en 1933 pour 99 ans en 2015 au lieu de 2032.
47 % de baisse du prix de l’eau - Les élus et les associations ont travaillé durant près de deux ans sur le nouveau contrat. Le conseil municipal du 29 novembre dernier a donc choisi La Lyonnaise des Eaux. La première répercussion en sera une baisse sensible du prix de l’eau d’environ 47% avec les 40 premiers m3 vendus à prix réduits et avec une grille tarifaire progressive en fonction des consommations. « Je suis heureux car jusqu’alors le prix n’était pas conforme à celui du marché » s’est félicité le maire UMP Hugues Saury.
Plus de transparence - Le fermier s’est également engagé sur des propositions techniques comme la suppression des 250 derniers branchements en plomb, la télérelève des 6 000 compteurs des abonnés, la réduction de 75% du chlore ajouté dans l’eau et la mise en place d’une application mobile « Smart City ». La ville a aussi imposé la fin de « l’opacité » du marché de l’eau. C’est ainsi que seront mis en place une société dédiée garantissant la transparence des informations comptables et financières, un comité consultatif de gouvernance et un comité technique.

Aucun commentaire: