Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de
la fonction publique met en lumière des disparités
importantes entre fonctions publiques, et surtout
entre public et privé, en matière de jours de congés.
Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait
lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance
dans les agents publics ».
Etat des lieux pour en finir avec les clichés.
Le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il l’un des enjeux de la simplification du statut programmée en 2014 pour restaurer la confiance des citoyens ? Quatorze ans après le rapport Roché sur « Le temps de travail dans les trois fonctions publiques » remis en décembre 1999, le rapport Pêcheur, rendu public le 4 novembre 2013, remet la question en débat.
Peu avant le passage aux 35 heures, le rapport de Jacques Roché, qui résultait d’un audit consécutif à des remarques de la Cour des comptes, avait mis au jour des dérives ponctuelles sur le temps de travail effectif et les heures supplémentaires et sur des pratiques qui divergeaient des règles et des besoins des usagers. La réduction du temps de travail avait ensuite été l’occasion d’une remise à plat qui avait uniformisé la mesure des temps.
Restaurer la confiance - Depuis l’aménagement et la réduction du temps de travail régi, dans la FPT par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, aucune nouvelle étude n’avait été réalisée.
« L’adoption de ces textes réglementaires n’a pas épuisé la problématique de la durée du travail dans la fonction publique », souligne Bernard Pêcheur qui préconise, sous l’intitulé « assurer la confiance des citoyens dans les agents publics », « davantage de transparence pour à la fois prévenir les dérives et éviter les faux procès notamment sur le temps de travail ».
« L’adoption de ces textes réglementaires n’a pas épuisé la problématique de la durée du travail dans la fonction publique », souligne Bernard Pêcheur qui préconise, sous l’intitulé « assurer la confiance des citoyens dans les agents publics », « davantage de transparence pour à la fois prévenir les dérives et éviter les faux procès notamment sur le temps de travail ».
Selon lui, des zones d’incertitude subsistent, en raison de la définition de la « durée du travail effectif », tandis qu’on enregistre de nombreuses dérogations à la durée maximum de 1 607 heures annuelles, motivées entre autres par des sujétions particulières.
Des régimes de travail ont en outre été maintenus dans des collectivités s’ils étaient antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif au temps de travail dans la FPT.
Des régimes de travail ont en outre été maintenus dans des collectivités s’ils étaient antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif au temps de travail dans la FPT.
Evaluation tous les cinq ans - « Eu égard à la diversité des régimes de travail, et en dépit de l’harmonisation poursuivie en 2001-2002, il parait nécessaire d’organiser, comme la mission Roché l’avait elle-même recommandé, un suivi des pratiques des différentes administrations des trois fonctions publiques », précise encore le président de section du Conseil d’Etat.
Ce suivi permettrait de « s’assurer de l’effectivité de la durée travail », de vérifier la pertinence des actuels mécanismes de contrôle, de s’assurer que les horaires de travail répondent aux besoins des usagers ». Et de préconiser, dans son récent rapport au Premier ministre, une évaluation tous les cinq ans de la durée et de l’aménagement du temps de travail par les corps d’inspection, en lien avec l’une des formations spécialisée du conseil commun de la fonction publique.
Huit semaines de congés - Dans les faits, l’édition 2013 du Rapport annuel sur L’Etat de la fonction publique publie dans son chapitre « temps et conditions de travail », un tableau qui illustre une situation plus avantageuse, concernant les congés, dans le secteur public que dans le secteur privé.
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Il apparaît sur ce tableau que le nombre moyen de jours de congés s’élève à 45 jours soit 7,6 semaines pour les trois versants de la fonction publique, hors enseignants et personnel militaire, alors qu’il n’est en moyenne que de 36 jours ouvrables, soit 5,9 semaines, dans les entreprises privées et les associations et de seulement 26 jours soit 4,3 semaines pour le personnel des particuliers employeurs.
Parmi les fonctionnaires, ceux de l’Etat sont les mieux lotis avec 48 jours de congé, soit 8 semaines de vacances, devant ceux des collectivités locales (45 jours et 7,4 semaines) et devant le personnel hospitalier public (44 jours soit 7,3 semaines).
Plus hétérogène, le secteur privé connaît de notables différences entre salariés des très petites entreprises – à peine 5 semaines de congés payés (29 jours) – et ceux des plus grandes (plus de 1000 salariés) qui totalisent 25 % de congés en plus (40 jours, soit 6,6 semaines) ce qui reste inférieur aux fonctionnaires.
Stocks des comptes épargne-temps - Ce décompte, qui témoigne de grandes disparités face aux congés, s’expliquerait, selon Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne d’Ile de France, par l’addition de 25 jours ouvrables de congés payés annuels (5 semaines) et de 23 jours de réduction du temps de travail pour les agents qui continuent à effectuer 39 heures de travail hebdomadaires.
Ce nombre de jours relativement élevé, attesterait selon lui d’un stock de jours de congés, mais ne signifierait pas que tous ces jours sont effectivement pris.
La progression des comptes épargne temps, notamment dans la territoriale en témoigne : des agents ne peuvent pas prendre tous leurs congés, notamment à l’hôpital, dans la police et dans les secteurs chargés d’assurer la continuité territoriale des services publics.
La progression des comptes épargne temps, notamment dans la territoriale en témoigne : des agents ne peuvent pas prendre tous leurs congés, notamment à l’hôpital, dans la police et dans les secteurs chargés d’assurer la continuité territoriale des services publics.
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Régimes dérogatoires qui perdurent - Autre illustration de ces disparités, l’alignement des rythmes de travail entre collectivités des futures métropoles, au Grand Paris notamment, pose problème.
Des situations disparates préexistant à la loi de réduction et d’aménagement du temps de travail de 2001 et des régimes dérogatoires ont perduré. L’harmonisation qui reste à trouver dans l’annualisation des temps de travail des agents de collèges et lycées – annualisation qui leur permet de ne pas travailler durant les vacances scolaires pour être davantage présents aux périodes d’ouverture des établissements scolaires – en est un autre exemple, comme le montre la lecture de récents rapports des chambres régionales des comptes, dont celui sur la gestion des ressources humaines de la région Ile de France, publié le 27 septembre 2013.
Davantage de transparence - Sur ce thème du temps de travail, d’autres questions restent à clarifier, sur les nombreux cas d’autorisations d’absence et sur les congés pour fêtes religieuses de toutes obédiences qui se rajoutent aux jours fériés du calendrier romain.
L’octroi d’un ou plusieurs « jours du maire » peut en outre gonfler, au gré des traditions locales, la « musette » des congés des fonctionnaires territoriaux. Ce qui fait dire au directeur adjoint du CIG Grande Couronne : « Bernard Pêcheur dans son rapport, a bien compris le fantasme sur les fonctionnaires qui ne travailleraient pas assez, mais demande à l’administration d’être plus transparente ».
L’octroi d’un ou plusieurs « jours du maire » peut en outre gonfler, au gré des traditions locales, la « musette » des congés des fonctionnaires territoriaux. Ce qui fait dire au directeur adjoint du CIG Grande Couronne : « Bernard Pêcheur dans son rapport, a bien compris le fantasme sur les fonctionnaires qui ne travailleraient pas assez, mais demande à l’administration d’être plus transparente ».
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