Le juge de l'excès de pouvoir exerce désormais un
contrôle normal des faits reprochés à un agent public
pour apprécier s’ils justifient une sanction disciplinaire
et si la sanction retenue est proportionnée
à la gravité de ces fautes.
En l’espèce, le litige porte sur la mise en retraite d’office d’un ambassadeur. De nombreux témoignages ont pu établir que l’intéressé avait l’habitude, dans ses relations professionnelles avec le personnel féminin, d’émettre de manière fréquente, y compris en public, des remarques et allusions à connotation sexuelle. Il adressait régulièrement à ce personnel des consignes pour l’exercice des fonctions, empreintes de la même connotation, qui, par leur caractère déplacé ou blessant, relevaient de l’abus d’autorité.
De plus, il a fait preuve d’acharnement à l’encontre d’une subordonnée recrutée par contrat en tenant, de façon répétée, des propos humiliants à son sujet, en sa présence et devant des tiers, ainsi qu’en dégradant ses conditions de travail, agissements qui ont porté atteinte à la dignité de l’intéressée et altéré sa santé.
Or, le juge de l’excès de pouvoir doit rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l’espèce, les faits reprochés au requérant justifiaient une sanction disciplinaire.
De plus, l’autorité disciplinaire n’a pas, en l’espèce, pris une sanction disproportionnée.
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