CSFPT : Trois textes, en attendant le livre blanc
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Petite séance, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 22 juin, pour l’examen de trois textes relatifs aux sapeurs-pompiers en responsabilité, aux agents des « Creps » transférés aux régions et à la prolongation de la loi Sauvadet pour les contractuels.
Seuls trois textes étaient soumis, mercredi 22 juin à la vigilance des employeurs et des organisations syndicales en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Représenté quasiment dans les mêmes termes, alors qu’il avait été unanimement rejeté par les organisations syndicales (OS) lors de la séance précédente du 18 mai, le projet d’arrêté fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal pour le calcul de l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels a de nouveau fait l’objet d’un avis défavorable unanime des représentants des agents. Les employeurs se sont, eux, prononcés en faveur du dispositif. L’arrêté prévoit des indices qualifiés de « fictifs » par les OS qui leur reprochent de ne pas avantager les agents concernés par l’indemnité de responsabilité. Elles demandent la prise en compte de l’indice réel.
« Ces agents ne travaillent pas pour des établissements d’enseignement, ils devraient rejoindre les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT). Et cela alors que le cadre d’emplois des ATTEE était voué à se fondre dans le cadre d’emplois des ATT, qui donne plus de mobilité à ces agents », relève Claire Le Calonnec, secrétaire générale Interco-CFDT. Son organisation demande notamment la mise en place de comités de suivi locaux et déplore, dans un communiqué du 23 juin, l’absence de représentants des régions à la séance du 23 juin du CSFPT. La FDSP CGT se dit, elle, favorable à ce cadre d’emplois spécifique.
« Même si nous notons la volonté que leur transfert se passe bien, cette solution n’est pas satisfaisante » estime Bruno Collignon, président de la FA-FPT et membre du CSFPT. La fiche d’impact de ce transfert évalue son coût en masse salariale pour les régions à près de 12,9 millions d’euros entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019, date limite de l’exercice des droits d’option par les agents titulaires.
Des questions se posent sur leurs quotités de travail quand ils exercent des fonctions à temps partiel ou sur le cumul de ces quotités ou de leurs contrats quand ils ont plusieurs employeurs en même temps ou successivement. Ainsi les représentants Interco-CFDT ont souligné dans le communiqué publié après le CSFPT que ces dispositions « ne prennent pas suffisamment en compte la réalité des contractuels de l’enseignement artistique et de l’animation. « De nombreux agents de ces filières ont plusieurs employeurs, chacun pour un petit nombre d’heures par semaine. Bien que ces agents soient finalement largement à mi-temps, la référence à un seul employeur conduit à les exclure de fait du dispositif de titularisation. Cette particularité devra être prise en compte pour éviter cette exclusion qui a pour effet le maintien de ces agents dans une situation de précarité durable », soulignent les auteurs du communiqué.
La séance plénière du CSFPT du 6 juillet devrait être plus conséquente, avec douze textes programmés, et la présentation du livre blanc sur la fonction publique territoriale par Philippe Laurent, en présence de la ministre de la fonction publique, Annick Girardin.
Transfert de 400 agents des Creps
Autre sujet sensible, le transfert aux régions, au 1er janvier 2017, prévu par la Loi NOTRe du 7 août 2015, de 400 agents chargés des fonctions supports (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), soit un tiers de leurs effectifs. Un vœu à l’initiative de l’Interco-CFDT et soutenu par la FA-FPT et l’Unsa Territoriaux a été déposé afin qu’un dispositif d’évaluation des conditions d’intégration de ces agents dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) soit mis en place au bout de six mois. Il n’a pas été repris par les représentants CGT et FO.« Ces agents ne travaillent pas pour des établissements d’enseignement, ils devraient rejoindre les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT). Et cela alors que le cadre d’emplois des ATTEE était voué à se fondre dans le cadre d’emplois des ATT, qui donne plus de mobilité à ces agents », relève Claire Le Calonnec, secrétaire générale Interco-CFDT. Son organisation demande notamment la mise en place de comités de suivi locaux et déplore, dans un communiqué du 23 juin, l’absence de représentants des régions à la séance du 23 juin du CSFPT. La FDSP CGT se dit, elle, favorable à ce cadre d’emplois spécifique.
« Même si nous notons la volonté que leur transfert se passe bien, cette solution n’est pas satisfaisante » estime Bruno Collignon, président de la FA-FPT et membre du CSFPT. La fiche d’impact de ce transfert évalue son coût en masse salariale pour les régions à près de 12,9 millions d’euros entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019, date limite de l’exercice des droits d’option par les agents titulaires.
Quelle intégration pour les contractuels à temps partiel ?
Enfin, la prolongation de deux ans supplémentaires du dispositif Sauvadet d’accès des contractuels à la titularisation, inscrit dans la loi déontologie du 20 avril 2016, a reçu un avis favorable. Ce texte, qui remplace la date du 13 mars 2016 par celle du 12 mars 2018, a donné lieu à un débat assez nourri sur les conditions réelles d’accès des contractuels à l’intégration dans le statut de la fonction publique.Des questions se posent sur leurs quotités de travail quand ils exercent des fonctions à temps partiel ou sur le cumul de ces quotités ou de leurs contrats quand ils ont plusieurs employeurs en même temps ou successivement. Ainsi les représentants Interco-CFDT ont souligné dans le communiqué publié après le CSFPT que ces dispositions « ne prennent pas suffisamment en compte la réalité des contractuels de l’enseignement artistique et de l’animation. « De nombreux agents de ces filières ont plusieurs employeurs, chacun pour un petit nombre d’heures par semaine. Bien que ces agents soient finalement largement à mi-temps, la référence à un seul employeur conduit à les exclure de fait du dispositif de titularisation. Cette particularité devra être prise en compte pour éviter cette exclusion qui a pour effet le maintien de ces agents dans une situation de précarité durable », soulignent les auteurs du communiqué.
La séance plénière du CSFPT du 6 juillet devrait être plus conséquente, avec douze textes programmés, et la présentation du livre blanc sur la fonction publique territoriale par Philippe Laurent, en présence de la ministre de la fonction publique, Annick Girardin.
