L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

23 juin 2016

L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Deuxième instruction ministérielle

Cette instruction annule et remplace l'instruction n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présente les mesures transitoires pour l'année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme. Huit fiches techniques insérées en annexe détaillent chacun de ces points. Une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés devrait être publiée par la suite.

cir_dgtdsssafsl2016178 du 20 06 2016

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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