Arrêté du 2
juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en
France métropolitaine
NOR: DEVA1614665A
NOR: DEVA1614665A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/DEVA1614665A/jo/texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4,
Arrête :
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Aix-en-Provence.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVII de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIX de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
·
XVII. ZIT Aix-en-Provence
1. Caractéristiques
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 700 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°31'13”N - 005°27'14”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
Pénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige ;
- des aéronefs en CAG / CAM suivant les instructions de contrôle d'Aix Tour et/ou de Provence Approche.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XVIII. ZIT Mallemort
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 3 700 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°42'52”N - 005°11'42”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère et se substitue à la zone LF-R 71 A Salon lorsqu'elle est active.
1.5. Conditions de pénétration
Pénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige ;
- des transits CAG VFR entre CV, PS - ME - CH - CD, N.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XIX. ZIT Marseille
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 8 000 mètres (4,32 Nm) de rayon centré sur : 43°16'12”N - 005°23'45”"E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59 en dehors des heures d'activation des ZIT Marseille 1 et ZIT Marseille 2.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
Pénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 2 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
L. Banège
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire