Faute disciplinaire d’un agent
à l’égard de ses subordonnés
Publié le 16/06/2016 • Mis à jour le 17/06/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
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Les manquements d’un agent méritent d’être d’autant plus sévèrement
sanctionnés qu’ils sont commis envers des intéressés que celui-ci encadrait.
En l’espèce, le litige porte sur l’exclusion temporaire de fonctions
prononcée pour une durée de deux ans à l’encontre du directeur d’un centre de
loisirs municipal. Cette sanction disciplinaire a été prise en raison du comportement
de l’intéressé et de ses propos déplacés à caractère sexuel tenus sur son lieu
de travail et dans le cadre de ses fonctions de responsable du centre de
loisirs. Ces propos visaient en l’occurrence des animatrices placées sous son
autorité. Or, ces faits constituent un manquement d’une particulière gravité au
devoir de correction qui méritent d’être sanctionnés d’autant plus sévèrement
qu’ils ont été commis envers des subordonnées que l’intéressé encadrait.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, de la méconnaissance qu’ils
traduisent, de la part de l’agent, de ses responsabilités en tant que supérieur
hiérarchique, de leurs effets sur le bon fonctionnement du service dont il
était responsable ainsi que des conséquences de son comportement sur les
personnes placées sous son autorité, l’autorité disciplinaire n’a pas, dans les
circonstances de l’espèce, et au regard du pouvoir d’appréciation dont elle
disposait, pris une sanction disproportionnée.
Références
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