mardi 2 mars 2010

RAPPEL DE CERTAINES FONCTIONS ELIGIBLES A LA NBI

NBI Nouvelle Bonification Indiciaire
Fonction de direction et d'encadrement avec responsabilités particulières


FONCTIONS ELIGIBLES
BONIFICATION

Nombre de points attribués (en points d'indice majoré)

1 - Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale
50

2 - Responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements
35

3 - Adjoint a un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale
25

4 - Coordination de l'activité des sages-femmes
35

5 - Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes :
encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant a leur qualification) ;
animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ;
encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil ;
définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles
19

6 - Infirmier assurant la direction de services de soins a domicile
20

7 - Puéricultrice assurant la direction de services de soins a domicile
20

8 - Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance
15

9 - Direction a titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées
EHPAD : 30
Autres structures : 20

10 - Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, a l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
25

11 - Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marches publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et a l'aménagement de la collectivité, a l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
25

12 - Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionne a l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé et ne relevant pas des dispositions du décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
25

13 - Secrétariat a titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires
10

14 - Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées a dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant a un diplôme d'Etat ou a un diplôme agrée par l'Etat
30

15 - Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation "musée de France"
30

16 - Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur a demeure
20

17 - Chef de bassin (domaine sportif)
15

18 - Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur, ou dans un établissement public local d'enseignement
15

19 - Encadrement de proximité d'une équipe a vocation technique d'au moins cinq agents
15

20 - Responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune
Agent ayant sous ses ordres moins de cinq agents : 10
Agent ayant sous ses ordres entre cinq et vingt cinq agents : 15
Agent ayant sous ses ordres plus de vingt cinq agents : 18


NBI Nouvelle Bonification IndiciaireFonction de conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle
FONCTIONS ELIGIBLES EN ZONE URBAINE SENSIBLE
BONIFICATION Nombre de points attribués (en points d'indice majoré)

1 - Encadrement, élaboration et projets de mise en œuvre des politiques socio-éducatives
20

2 - Sage-femme
20

3 - Moniteur éducateur
15

4 - Assistant socio-éducatif
20

5 - Educateur de jeunes enfants
15

6 - Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle
10

7 - Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial
10

8 - Psychologue
30

9 - Puéricultrice
20

10 - Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile
20

11 - Infirmier
20

12 - Auxiliaire de puériculture
10

13 - Auxiliaire de soins
10

14 - Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif
15

15 - Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible
10

16 - Animation
15

17 - Conception et coordination dans le domaine administratif
20

18 - Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social en matière d'administration générale
15

19 - Tâches d'exécution en matière d'administration générale
10

20 - Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques
20

21 - Magasinage, surveillance ou mise en œuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques
10

DESIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLESdans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1983
BONIFICATION Nombre de points attribues (en points d'indice majore)

22 - Infirmier
20

23 - Assistant socio-éducatif
20

DESIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLESdans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990
BONIFICATION Nombre de points attribues (en points d'indice majore)

24 - Infirmier
15

25 - Assistant socio-éducatif
15






NBI Nouvelle Bonification IndiciaireFonction d'accueil, de sécurité, d'entretien, de gardiennage, de conduite de travaux
FONCTIONS ELIGIBLES EN ZONE URBAINE SENSIBLE
BONIFICATION Nombre de points attribués (en points d'indice majoré)

26 - Gardien d'H.L.M.
15

27 - Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes
15

28 - Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques
10

29 - Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques
10

30 - Police municipale
15

DESIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLESdans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993
BONIFICATION Nombre de points attribues (en points d'indice majore)

32 - Ouvier ou responsable d'équipe mobile
20

33 - Restauration, hébergement maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers
20

DESIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLESdans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990
BONIFICATION Nombre de points attribues (en points d'indice majore)

34 - Ouvrier ou responsable d'équipe mobile
15

35 - Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers
15

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