11 mars 2012
Comment prévenir une nouvelle vague d'emprunts à risque et refonder sur le long terme un lien de confiance banques-collectivités territoriales ? Ce dossier apporte des éléments d'information précis aux élus locaux pour aider les collectivités prisonnières d'emprunts "toxiques", comme celles qui éprouvent des difficultés à financer leurs investissements par de nouveaux emprunts, à poser (et à se poser) les bonnes questions.
Découvrez notre 50 questions sur la gestion de la dette locale consacré aux relations entre les banques et les collectivités, établi par des experts en droit des finances locales.
Banques-Collectivités territoriales - La gestion de la dette locale en 50 questions
Article de dossier - mars 2012
Les taux d'intérêt des produits financiers structurés ont explosé du fait de la conjoncture financière et de la nature spéculative de ce type de produits. Des milliers de collectivités territoriales doivent d'urgence trouver la parade. Ecartant la piste d'une structure de défaisance, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale propose une action de négociation mutualisée avec les banques et un partage des conséquences financières avec les collectivités.
Relations banques-collectivités territoriales : sortir de l'impasse
Article de dossier - janvier 2012
La banque a un devoir d'information et de conseil. La collectivité peut faire valoir un manquement à cette obligation. Elle pourra aussi négocier la diminution d'un remboursement dont le montant est manifestement excessif. Jean-Christophe Lubac, avocat à la Cour, vous expose les bases de votre argumentaire.
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