Par
B. Menguy
La
dénomination « données personnelles » du disque dur de l’ordinateur du salarié,
non identifié comme étant privé, peut être ouvert par l’employeur. Si les
fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa
disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir
un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir
en dehors de sa présence, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels, la
dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère
personnel à l’intégralité des données qu’il contient.
En
l’espèce, la cour d’appel, qui a retenu que la dénomination « D:/données
personnelles » du disque dur de l’ordinateur du salarié ne pouvait lui
permettre d’utiliser celui-ci à des fins purement privées et en interdire ainsi
l’accès à l’employeur, en a légitimement déduit que les fichiers litigieux, qui
n’étaient pas identifiés comme étant « privés » selon les
préconisations de la charte informatique, pouvaient être régulièrement ouverts
par l’employeur.
Références
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